fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] nom de soft


From: Vincent Caron
Subject: Re: [Fsfe-france] nom de soft
Date: Fri, 9 May 2003 02:10:36 +0200 (CEST)
User-agent: SquirrelMail/1.4.0

Pascal Desroche said:
>
> Boycotter les gifs pour protester consiste à accepter l'existence du
> brevet logiciel.

Comme expliqué sur le site GNU.org, la FSF est prête à affronter les 
propriétaires des
brevets, mais n'estime pas acceptable de mettre les utilisateurs d'un logiciel 
breveté
dans une situation d'infraction. http://www.gnu.org/philosophy/gif.html

Détail technique : PNG est supérieur techniquement au GIF sur tous les points, 
et ce
depuis le début. L'argument selon lequel PNG n'est pas répandu est caduque 
également
depuis longtemps.


> Ce brevet est-il valable en Europe ?

Le brevet logiciel est actuellement illégal en europe, mais le débat bat son 
plein (
http://swpat.ffii.org/news/index.en.html ). L'EPO (European Patent Office) se 
torche
avec ces détails et enregistre des brevets logiciels depuis longtemps (6311 
dépôts en
2001, soit 5,7% du total des brevets de cette année là). Ce sont des épées de
Damoclès, qui attendent que les lobbyistes pro-brevets gagnent pour qu'elles 
tombent
sur nos têtes.

Une simple recherche sur 'LZW' (le brevet d'Unisys concernant GIF) dans la base 
de
l'EPO donne 2 brevets déposés par Unisys en avril et mail 2002 (
http://ep.espacenet.com/espacenet/ep/en/search3.htm?AutoFill ). A noter que le 
brevet
américain a tout récemment expiré, ce brevet datant de 1983 et ayant une durée 
de vie
de 20 ans.

Je ne suis pas du tout un spécialiste du brevet logiciel et... 'IANAL'.






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