Re: [Fsfe-france] brevets

[Jean-Baptiste Soufron]

Je vais pas commencer un troll ici :)

On Sat, 10 May 2003 00:46:22 +0200 (CEST)
"Antoine" <address@hidden> wrote:

>
>>>Tu veux dire "dépôt obligatoire d'un code source de référence de la
>>>méthode brevetée" ?
>>
>> ... dépot du code source du logiciel en tout cas...
>
>Quel logiciel ? On ne brevète pas un logiciel mais un procédé !
>Le terme "brevet logiciel" ne veut pas dire "brevet d'un logiciel"
>mais "brevet s'appliquant au domaine logiciel"...
>
>> les méthodes n'ont pas vocation à être brevetables quelle que soit le
>> cas...
>
>Ben, si, en tout cas plus que les logiciels justement.
>Quand un logiciel viole un brevet logiciel, ce n'est pas le logiciel
>en lui-même qui a été déposé, mais bien une méthode (procédé,
>algorithme, format de représentation...).
>
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france