Re: [Fsfe-france] brevets

[Antoine]

>>Tu veux dire "dépôt obligatoire d'un code source de référence de la
>>méthode brevetée" ?
>
> ... dépot du code source du logiciel en tout cas...

Quel logiciel ? On ne brevète pas un logiciel mais un procédé !
Le terme "brevet logiciel" ne veut pas dire "brevet d'un logiciel"
mais "brevet s'appliquant au domaine logiciel"...

> les méthodes n'ont pas vocation à être brevetables quelle que soit le
> cas...

Ben, si, en tout cas plus que les logiciels justement.
Quand un logiciel viole un brevet logiciel, ce n'est pas le logiciel
en lui-même qui a été déposé, mais bien une méthode (procédé, algorithme,
format de représentation...).