Re: [Fsfe-france] brevets

[Jean-Baptiste Soufron]

Non mais il est évident que les brevets ne peuvent pas fonctionner avec des 
logiciels en l'état actuel des choses. On est tous d'accord pour dire que les 
brevets logiciels sont en fait des brevets sur des méthodes, c'est à dire des 
brevets sur des idées.

Maintenant, en tant que juriste, je suis forcé de constater que les brevets 
seraient sans doute la meilleure façon de protéger les logiciels pour peu qu'on 
leur accorde un statut adapté. 

Pose moi quelques questions et je répondrais, c'est sans doute la meilleure 
solution, je peux aussi faire un petit topo sur le sujet pour que tu aies une 
opinion divergente de ce qui se dit en général...

Mais, encore une fois, je suis d'accord pour dire que la protection actuelle 
par le droit d'auteur est une meilleure solution que le système de brevets qui 
nous pend aujourd'hui au nez...

On 10 May 2003 19:05:04 +0200
Antoine <address@hidden> wrote:

>Le sam 10/05/2003 à 10:54, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
>> Je vais pas commencer un troll ici :)
>
>Heu, là j'ai du mal à comprendre... Si l'un de nous deux a une
>vision totalement fausse des brevets logiciels, il vaut mieux
>qu'il en soit corrigé plutôt que de continuer à dire des conneries
>en public ;-))) Personnellement je préfère qu'on me remette à ma
>place tout de suite si besoin est.
>
>Donc si un tiers quelconque (bien informé !) veut bien trancher
>la  question.... Je voudrais en avoir le coeur net ;)
>
>Amicalement
>
>Antoine.
>
>
>PS : je veux bien qu'on me montre aussi un brevet qui protège
>spécifiquement et explicitement *un* logiciel donné plutôt
>qu'un algo, une méthode ou un procédé. A ma connaissance des
>tas de brevets ont été déposés sans même qu'une ligne de code
>soit écrite.
>
>
>> On Sat, 10 May 2003 00:46:22 +0200 (CEST)
>> "Antoine" <address@hidden> wrote:
>> 
>> >
>> >>>Tu veux dire "dépôt obligatoire d'un code source de référence de
>la> >>>méthode brevetée" ?
>> >>
>> >> ... dépot du code source du logiciel en tout cas...
>> >
>> >Quel logiciel ? On ne brevète pas un logiciel mais un procédé !
>> >Le terme "brevet logiciel" ne veut pas dire "brevet d'un logiciel"
>> >mais "brevet s'appliquant au domaine logiciel"...
>> >
>> >> les méthodes n'ont pas vocation à être brevetables quelle que soit
>le> >> cas...
>> >
>> >Ben, si, en tout cas plus que les logiciels justement.
>> >Quand un logiciel viole un brevet logiciel, ce n'est pas le logiciel
>> >en lui-même qui a été déposé, mais bien une méthode (procédé,
>> >algorithme, format de représentation...).
>
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france