Re: [Fsfe-france] nom de soft

[Jean-Baptiste Soufron]

On Fri, 9 May 2003 23:15:10 +0200
Loic Dachary <address@hidden> wrote:

>Jean-Baptiste Soufron writes:
>
> > Si le brevet américain a expiré il est probable que le brevet
> > européen n'est pas valable. 
>
>       Les brevets logiciels ne sont pas légaux en Europe, ce
>n'est pas une question d'expiration.

Certes mais j'imaginais le cas où ils le deviendraient...

> > L'avantage des brevets c'est qu'ils
> > finissent par tomber dans le domaine public...
>
>       Le temps de validité d'un brevet logiciel et le principe d'un
>brevet logiciel sont totalement inadaptés.

Clairement!

Personnellement je pense que la protection par brevet pourrait être adaptée à 
des logiciels à condition de la repenser totalement (très courte durée, dépot 
obligatoire des codes sources, etc...) mais cette opinion n'est visiblement pas 
partagée par les tenants de l'open source.