Re: [Fsfe-france] logiciel et droits moraux

[Loic Dachary]

Antoine writes:
 > 
 > Salut,
 > 
 > >    Le droit d'auteur français précise explicitement que les
 > > droits moraux sont inaliénables, donc l'employé conserve son droit
 > > moral. Mais, pour le logiciel, l'exercice du droit moral n'a pas
 > > d'histoire. Il existe en théorie mais dans les faits il n'est pas
 > > appliqué. Il doit bien exister une ou deux exception mais je n'en ai
 > > pas connaissance. A confirmer par un juriste, bien sur, mais je n'ai
 > > guère de doute sur ce point.
 > 
 > Que veux-tu dire par là ? Qu'il n'y a pas de jurisprudence ou 
 > qu'elle est extrêmement défavorable aux auteurs ?

        Les juriste à qui j'ai eu l'occasion d'en parler n'ont
pas su mentionner une jurisprudence ou même dire qu'ils en avait
entendu parler.

 > Le droit à la mention de paternité (je ne connais pas la
 > formulation exacte), par exemple, est-il bien reconnu ?

        Oui, c'est vrai. Je pensais en fait à la partie du droit moral
qui protège l'intégrité d'une oeuvre ou bien ce qui permet de s'élever
contre une utilisation particulière de l'oeuvre qui nuirait à la 
réputation de l'auteur. Ce genre de choses.

 > (voir exemple récent :
 > http://listes.rezo.net/archives/spip/2003-05/msg00350.html)

        La c'est un peu différent. Le site n'est pas en tort. Il
serait en tort s'il distribuait une version de SPIP dont il aurait
effacé les références aux auteurs originaux. SPIP gère du contenu et
ce contenu n'est pas soumis aux termes de la licence de SPIP. Comme
les auteurs de SPIP ne sont en aucune manière pas les auteurs du site,
ils ne peuvent pas non plus prétendre à la paternité du site. En
supposant que ce soit le cas, on serait dans une situation bien
troublante ou, par exemple, les termes de licence d'un compilateur
baveraient sur les programmes générés. Le bazar quoi.

        Le message en question est injustement agressif, à mon
avis. C'est vrai qu'il serait sympathique de mentionner SPIP. Mais
aller jusqu'à villipender l'utilisateur d'un Logiciel Libre parcequ'il
ne fait pas la publicité du Logiciel Libre en question, c'est aller
trop loin.

        A++,

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt