[Fsfe-france] logiciel et droits moraux

[Antoine]

Salut,

>       Le droit d'auteur français précise explicitement que les
> droits moraux sont inaliénables, donc l'employé conserve son droit
> moral. Mais, pour le logiciel, l'exercice du droit moral n'a pas
> d'histoire. Il existe en théorie mais dans les faits il n'est pas
> appliqué. Il doit bien exister une ou deux exception mais je n'en ai
> pas connaissance. A confirmer par un juriste, bien sur, mais je n'ai
> guère de doute sur ce point.

Que veux-tu dire par là ? Qu'il n'y a pas de jurisprudence ou 
qu'elle est extrêmement défavorable aux auteurs ?

Le droit à la mention de paternité (je ne connais pas la
formulation exacte), par exemple, est-il bien reconnu ?
(voir exemple récent :
http://listes.rezo.net/archives/spip/2003-05/msg00350.html)

Amicalement

Antoine.