fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] La GNU General Public License - une licence pour les


From: Antoine
Subject: Re: [Fsfe-france] La GNU General Public License - une licence pour les oeuvres libres
Date: Tue, 19 Apr 2005 11:18:12 +0200 (CEST)
User-agent: SquirrelMail/1.4.4

> Antoine writes:
>  > Cela est somme toute conforme au reste des usages : les polices de
>  > caractères propriétaires peuvent bien obliger leurs utilisateur à payer
>  > une licence en fonction de l'utilisation.
>
>         Sans rire ? Ca me semble assez tiré par les cheveux. Dans l'absolu
> c'est possible mais la pratique du droit d'auteur sur les fontes a-t-elle
> jamais donné lieu à des abus de ce genre ?

"En fonction de l'utilisation" au sens large couvre très bien les fontes
"gratuites pour usage non-commercial". On en trouve des tas :

http://www.google.com/search?ie=UTF8&q=fonts+non-commercial

J'imagine que tu as compris quelque chose comme "tarif proportionnel au
nombre de lettres imprimées" ;) Ce serait effectivement un peu ridicule
mais en même temps juridiquement plausible, non ?

a+

Antoine.






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