Re: [Fsfe-france] La GNU General Public License - une licencepourlesoeuvres libres

[Manuel Leclerc]

Loic Dachary a écrit :

> Manuel Leclerc writes:
>
> > Je trouve étonnant qu'un juriste fasse ce genre de contre-sens.
> > A mon humble avis, c'est plus dû à un problème de traduction
> > matinée d'une certaine dose d'incompétence qu'à l'emploi des
> > mots "dois" et "oblige".
>
>         S'ils avaient lu la licence sans avoir connaissance de la
> légende qui gravite autour du mot "viral", ils n'auraient pas pu
> aboutir à cette conclusion ... parce que rien dans le texte de la
> licence ne permet d'y parvenir. La seule facon d'arriver à leur
> conclusion est de chercher dans la licence la justification d'une
> prétendue "viralité" de la GNU que dont on aurait entendu parler
> avant d'analyser la licence. Bien sur, une mauvaise compréhension
> de l'anglais aide à découvrir dans un texte ce qui ne s'y trouve
> pas ;-)

Ce qu'on appelle "viralité", c'est l'effet copyleft, et ça n'a rien
d'une légend, c'est dans le texte. Que ce monsieur se soit
complètement planté en lisant l'original ou une mauvaise traduction
est regrettable, (et franchement étonnant de la part d'un
professionnel...)

J'ai l'impression qu'on lui a bourré le mou et qu'il n'a pas
vérifié un minimum. Ca ne va pas m'empêcher ni de dormir ni
d'utiliser un mot plutôt qu'un autre.

> > L'utilisation de La notion d'oeuvre dérivée (au sens que/FSF),
> > aboutit à ce que l'utilisation d'une librairie que (dont on n'a
> > pas changé une seule ligne) dans un logiciel propriétaire oblige à
> > licencier le tout en que si on veut pouvoir distribuer légalement.
>
>         Non. Même en l'absence d'oeuvre dérivée, la licence peut
> s'appliquer en raison de restrictions sur le droit de *distribution*
> de l'oeuvre.
>         Il est interdit de distribuer une oeuvre sous GNU que
> lorsqu'elle fait partie d'une oeuvre propriétaire. Le droit de
> distribution est soumis à conditions, on a tendance à l'oublier.
> C'est ce qui fait, d'ailleurs que des gens se prennent incroyablement
> la tête sur la notion d'oeuvre dérivé dans l'espoir d'échapper à des
> restrictions qui sont en fait liées au droit de distribution.

Ce paragraphe m'a rappelé un post du Saint Homme qui m'avait
laissé profondément perplexe à l'époque.

http://lists.debian.org/debian-legal/2004/05/msg00379.html

<quote>
Copyright also covers use of a work as part of a larger
combined work.
</quote>

Et ça vient tout droit de la GPL : "the intent is to exercise
the right to control the distribution of derivative or
collective works based on the Program."

Ca continue à me laisser perplexe. Quels sont donc ces
objets étranges appelés "collective works based on the
Program" et "larger combined work" ?

JNSPA, mais pour le copyright US, je crois qu'il n'y a qu'une
seule notion : le collective work "tout court". La GPL fait une
distinction entre deux "types" de collective work

   - "mere aggregation" et il y a alors autorisations
     explicite de distribution quelles que soient les licences
     du collective work et de chacune des oeuvres.

   - "based on the Program" et l'autorisation de distribution
     n'est donnée qu'à condition que l'ensemble soit sous GPL.

Cette distinction est un épouvantable sac de noeud, un genre
de bombe à retardement, une source de threads Slashdot passant
les 5000 posts. Quand quelqu'un de la FSF rappelle cette histoire
de distribution de "combined work", même quand il n'y a pas
d'oeuvre dérivée, je ne peux que faire des yeux ronds et me
demander exactement où il veut en venir.

En _attendant_, je continue à penser que le point important est
le "derived work", pas le "collective work" vu que j'ai un
peu de mal à comprendre le concept "ce n'est pas une oeuvre
dérivée mais c'est based on the Program, variante "use of a
work as part of"

C'est une nouvelle manière de penser tout ce qui touche aux
histoires de link ?

> > Si nous parlons de la composante "client" d'un logiciel
> > client/serveur, c'est également tous les modules serveurs qui
> > devront passer en GPL (si on veut pouvoir distribuer légalement).
>
>         Ou utiliser un autre logiciel qui n'est pas sous GNU GPL.

C'est quand même assez étrange ce genre de remarque...

Moi : voici les conséquences si j'utilise un soft GPL
Toi : tu peux utiliser un autre soft.

Oui, et 2+2=4, aussi.

> > Quand on regarde le fait de départ (l'utilisation d'une API dans le
> > client) et le résultat à l'arrivée (tout le bouzin sous GPL, par
> > propagation du couplage fort, dont le link n'est qu'un exemple), on
> > est quand même en droit d'utiliser divers verbes et adjectifs (dont
> > "oblige" et "virale" au hasard) pour qualifier l'opération, même si
> > ça écorche certaines oreilles.
>
>         Je penses que tu comprends aussi que ces mots entraînent
> des incompréhensions majeures. Pour en revenir au cas des juristes
> cité plus haut, je pense qu'il serait naïf d'imputer leurs
> conclusions à la seule déduction logique découlant d'une erreur de
> traduction. Si encore cette conclusion erronée étaient originale,
> je ne dis pas. Mais leur conclusion erronée étant exactement celle
> que propage la légende de la "viralité", le doute n'est pas permis.
> Si on peut éviter ces incompréhensions en utilisant une autre
> formulation tout à fait équivalente, pourquoi s'en priver ?

Je ne sais pas de quelle "légende de la viralité" tu parles. S'il
s'agit d'une théorie selon laquelle utiliser un bout de code GPL
quelque part fait automatiquement "passer" en GPL je ne sais
quel autre bout de code n'ayant aucun rapport, le tout sans même
l'accord de l'auteur du code en question, je suis d'accord
pour dire que c'est du grand n'importe quoi, catégorie grotesque.
De toute façon, ça ne veut rien dire, pour commencer.

Personnellement, je n'avais jamais rencontré quelqu'un soutenant
ce type d'idée. Le fait que ça puisse exister me semble sans
importance. Tu peux toujours trouver des gens qui vont avoir une
interprétation délirante (volontaire ou non...) de plein de choses.
S'il fallait à chaque fois renoncer aux mots qu'ils emploient,
on n'en sortirait pas.

Maintenant pour ce qui est de la réalité (l'effet copyleft),
c'est quoi exactement "la formulation tout à fait équivalente"
qu'il faut employer ?

> > Je veux bien entendre qu'au final "personne n'est obligé à rien"
> > et qu'héréditaire est un adjectif qui pourrait convenir aussi...
> >
> >  SAUF QUE
> >
> > 1) pour le coup du "pas obligé", je constate que chaque fois
> >    qu'on me parle d'un succès judiciaire à propos de la GPL,
> >    c'est pour apprendre que le "coupable" a finalement accepté
> >    de faire ce qu'il fallait. Mais il n'était pas "obligé", bien
> >    entendu...
>
>         Absolument.
>
>         Mis face à sa violation du droit d'auteur, on donne toujours
> le choix au contrefacteur de ne plus utiliser du tout le logiciel OU
> de se conformer à la licence. Et on ne lui demande pas d'argent pour
> ses bêtises passées. Il s'avère que la grande majorité choisit
> (j'insiste) d'accepter les conditions de la licence. Mais ce n'est
> absolument pas parce qu'ils n'ont pas le choix.

Tu reproches l'usage de "oblige" quand on discute de l'utilisation
d'un soft GPL, et quand j'illustre, tu ne sais répondre que par
"oui, mais on peut cesser d'utiliser le soft". Je ne vois DONC pas
un picogramme d'argument qui me conduirait à ne plus dire
"oblige" en parlant de la GPL.

Puisque je vois que nous avons un petit peu de mal à nous comprendre,
je te rappelle que RMS déconseille d'utiliser certaines versions
anciennes de la licence BSD parce qu'elles comportent une clause
pénible sur je ne sais plus quoi (advertising machin bidule)

Imagines RMS disant : "si vous distribuez votre soft sous cette
licence, ceux qui voudront distribuer une version modifiée seront
obligé de [machin bidule], c'est pas pratique, toussa".

Et la réponse : "Mr RMS, s'il vous plaît, ne parlez pas
d'obligation à propos de cette licence, elle ne vous oblige
à rien, vous propager des légendes".

Nous voilà bien avancé.

>         Mettons cela en regard d'une violation de licence
> propriétaire. La contrefaçon étant avérée il n'y a plus de choix :
> il faut payer l'auteur et parfois se voir en plus interdire
> d'utiliser le logiciel.

Je ne vois pas en quoi les éventuelles différences de traitements
des contrefacteurs changent quoi que ce soit aux obligations de
ceux qui tiennent à respecter la loi !

> > 2) Hérédité pour "je fais quelques call à une librairie et
> >    une réaction en chaîne se déclenche", je trouve que c'est
> >    un mot inapproprié, qu'on utilise quand on veut masquer à
> >    l'auditoire ce qui se passe vraiment.
>
>         Je ne suis pas pour l'utilisation du mot hérédité non plus
> donc je ne vais pas le défendre ;-)

Mais alors, quel adjectif français pour les licences à effet
copyleft ?

>         La phrase en guillemet est particulièrement
> intéressante. Mettons que je la place dans le contexte d'un
> développeur fabriquant son logiciel dans un environnement purement
> propriétaire. Quelles serait cette "réaction en chaîne" ? Je suppose
> que cela voudrait dire dans ce cas qu'on serait "obligé"

Parler des obligations liées à la GPL ne devient pas
curieux ou incorrect sous prétexte que d'autres licences
ont d'autres obligations.

> de distribuer le logiciel développé en achetant une licence de
> la librairie. Curieusement personne n'a jamais songé à qualifier
> cela de "viralité".

On n'emploie pas le terme de viralité à /chaque/ foi qu'on est
tenu de respecter la loi, un contrat, ou une licence. On parle
de "viralité" parce qu'une certaine propriété significative se
retrouve propagée par une sorte de contact, remplaçant une
propriété d'origine (si on accepte la licence, si on
distribue, etc. je sais qu'on n'est pas _obligé_, pitié...)

L'effet viral, c'est comme quand tu mélanges deux couleurs. Sans
viralité, du jaune et du bleu, ça donne du vert. Avec viralité
du jaune et du bleu, ça donne du bleu. Si tu n'aimes pas
trop "licence héréditaire", peut être apprécieras tu "licence
colorante" ?

<humour gras>
j'ai pas utilisé le rouge, tu noteras.
</humour gras>

> La quasi intégralité des logiciels Java "obligent" à conclure un
> contrat avec Sun Microsystems pour pouvoir les utiliser
> mais personne ne semble se soucier de cette "viralité".

???
Que dois-je faire de spécial si je veux "utiliser un logiciel Java" ?

>         Ce que je veux souligner c'est que tu sembles justifier
> l'utilisation du mot "viralité" ou de "obligation" sur des
> arguments que tu crois spécifiques aux logiciels sous GNU GPL
> mais qui ne le sont pas.

Bof, tu pourrais aussi bien me dire qu'un certain inconvénient
d'une interdiction n'est pas spécifique à cette interdiction,
vu que dans toute les interdictions, il y a quelque chose
d'interdit. Ca ne m'intéresse pas de discourir des heures sur
le fait qu'au fond la GPL est comparable à toutes les autres
licences en ce sens que comme les autres licences, la GPL
est une licence.

Je parle de viralité et d'obligations à propos du _contenu_ de
la GPL, en tant que licence particulière, comme dans la
phrase "ce logiciel est sous licence GPL", par opposition
à "ce logiciel est sous licence. Ha bon ? Laquelle ?"

> [...]
>         En conclusion, l'appel de librairie ne déclenchera
> jamais aucune réaction en chaîne. Si tu fait ces appels tu peux
> te retrouver en situation de ne plus pouvoir distribuer le résultat
> de ton travail parce que tu as crée une impossibilité légale.

Impossibilité légale qui se résout alors en analysant la chaîne
des couplages forts au sein du logiciel pour déterminer la liste
de tout ce qui doit passer en GPL, y compris je ne sais quel
composant écrit il y a 5 ans pour un autre progiciel mais utilisé
aujourd'hui dans un module serveur, lequel module dialogue par
ailleurs avec un composant client linké avec la librarie GPL.

C'est ce que j'ai appelé la réaction en chaîne, terme que je
trouve _parfaitement_ adapté. Autre solution : renoncer à utiliser
la librairie.

En gros, tu me dis qu'il n'y a pas de réaction en chaîne, mais
si je veux pouvoir distribuer, il y en a bel et bien une. Si
tu me réponds "mais tu n'es pas obligé de distribuer", je vais
devenir nerveux.

> C'est une conséquence immédiate, seulement imputable à l'oubli
> de vérifier si la licence de la librairie que tu utilises est
> compatible avec la licence sous laquelle tu envisages de distribuer
> ton logiciel.

Il y a deux choses :

 1) Si tu ne veux pas distribuer ton logiciel sous GPL, tu
    n'utilises pas de librairie sous GPL

et

 2) Si tu veux utiliser une librairie GPL, tu dois distribuer
    ton logiciel sous GPL.

Je n'ai rien compris à  tes histoires de conséquence immédiate
seulement imputable à l'oubli patin couffin.

> Si tu as de la chance, il te suffit de changer la licence du
> logiciel que tu as créé pour défaire le noeud. Mais si ton
> logiciel dépend d'une librairie propriétaire et d'une librairie
> sous GNU GPL, tu es tout simplement coincé et la seule issue
> est de te séparer de l'une ou de l'autre.

Et si la librairie GPL est en fait sous n'importe quelle autre
licence libre sans effet copyleft, je ne suis _pas_ coincé et je
ne sépare _rien_ du tout, vu qu'il n'y a plus d'effet viral et
que jouer sur les mots ne change pas la réalité.

-- 
> Tu prends un programme sous licence BSD.
Je me disais bien que ça sentait le troll BSD vs GPL. Je vois que tu
adhères aux idées de Microsoft.
                                           --fabb