Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA

[Guillaume Allègre]

Le mer 07 jui 2004 à 00:05 +0200, Antoine a écrit :
> > Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont élaboré ensemble une licence libre (a
> > priori) compatible GPL et conforme au droit francais.
> > 
> [...]
> > IANAL, mais elle me semble sans gros problèmes, à part la section sur la
> > compatibilité avec la GPL (section 5.3.4) :
> 
> Pour moi, sans même avoir lu la licence en question, le problème est que
> c'est *Yet Another License*, c'est-à-dire une complication de plus pour
> les auteurs et contributeurs de logiciels libres qui doivent gérer au
> quotidient les combinaisons deux à deux de toutes les licences
> existantes (ce qui, comme chacun sait, donne pour n licences une
> complexité en O(n*n)).

Je suis tout-à-fait d'accord avec tes réserves. 

C'est d'autant plus étonnant qu'on trouve dans le préambule des phrases
comme :
  Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer la première licence qui
  définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres
  en conformité avec le droit francais.
Ca veut dire qu'ils peuvent affirmer que la GPL n'est pas conforme avec 
le droit français ?

D'autre part, les recherches depuis longtemps menées par des
collaborations internationales, comment faire accepter une telle licence
par des chercheurs allemands, espagnols, italiens... ou de n'importe où
? Comment "accréter" leurs contributions sur une licence en français ?
La langue internationalement admise pour les publications scientifiques
est l'anglais. Cette licence me semble un parfait exemple de mauvaise
idée, menée à son terme.
Le grand danger à mon avis, maintenant que cette licence vient de sortir
de leur chapeau, est que les organismes de recherches imposent la CeCILL
et n'autorisent plus les chercheurs à publier leurs nouveaux codes sous GPL.
D'autant plus qu'il y a aussi la petite phrase :

  Cette licence est la première d'une famille appelée à se développer sur
  la base de principes caractérisant d'autres licences très utilisées2 
  (LGPL, QPL, BSD).


Est-ce que la FSFE France pourrait envoyer aux "contacts presse" du CEA, 
CNRS, INRIA, une lettre reprenant ces arguments (et d'autres) et leur 
demandant de clarifier leurs intentions ?

-- 
° /\   Guillaume Allègre address@hidden 04.76.51.46.00 p.3539
 /~~\/\  Equipe Géométrie Algorithmique   /  Computational Geometry Team
/   /~~\   Labo. LMC-IMAG     Univ. J. Fourier     Grenoble       France