Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA

[Mathieu Roy]

Guillaume Allègre <address@hidden> tapota :

> Le mer 07 jui 2004 à 00:05 +0200, Antoine a écrit :
>> > Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont élaboré ensemble une licence libre (a
>> > priori) compatible GPL et conforme au droit francais.
>> > 
>> [...]
>> > IANAL, mais elle me semble sans gros problèmes, à part la section sur la
>> > compatibilité avec la GPL (section 5.3.4) :
>> 
>> Pour moi, sans même avoir lu la licence en question, le problème est que
>> c'est *Yet Another License*, c'est-à-dire une complication de plus pour
>> les auteurs et contributeurs de logiciels libres qui doivent gérer au
>> quotidient les combinaisons deux à deux de toutes les licences
>> existantes (ce qui, comme chacun sait, donne pour n licences une
>> complexité en O(n*n)).
>
> Je suis tout-à-fait d'accord avec tes réserves. 
>
> C'est d'autant plus étonnant qu'on trouve dans le préambule des phrases
> comme :
>   Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer la première licence qui
>   définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres
>   en conformité avec le droit francais.
> Ca veut dire qu'ils peuvent affirmer que la GPL n'est pas conforme avec 
> le droit français ?
>
> D'autre part, les recherches depuis longtemps menées par des
> collaborations internationales, comment faire accepter une telle licence
> par des chercheurs allemands, espagnols, italiens... ou de n'importe où
> ? Comment "accréter" leurs contributions sur une licence en français ?
> La langue internationalement admise pour les publications scientifiques
> est l'anglais. Cette licence me semble un parfait exemple de mauvaise
> idée, menée à son terme.

Il me semble que votre vision est un peu immodérée.

Que certaines tournures de phrases soient un peu maladroites ou
malvenues, c'est tout à fait possible. 

Quoi qu'il en soit, ça inscrit le logiciel libre comme méthode de 
diffusion des recherches en informatique au sein de trois organismes
de recherches où la chose est loin d'être acquise. A ce titre ça me
parait positif.

Par ailleurs, l'Anglais est une langue internation de fait. Je ne vois
pas pourquoi si nous acceptons d'employer des licences anglaises des
chercheurs étranger travaillant sur un projet français à l'origine
rejetterais cette licence, étant donné qu'il s'agit d'une licence
libre protectrice comme la GPL. 

> Le grand danger à mon avis, maintenant que cette licence vient de
> sortir de leur chapeau, est que les organismes de recherches
> imposent la CeCILL et n'autorisent plus les chercheurs à publier
> leurs nouveaux codes sous GPL.

Si cette licence est compatible avec la GPL, ça n'a peut aucunement
constituer une nuisance pour nous. 
Par contre, ça peut favoriser l'abandon de developpements selon des
termes propriétaires financés par les citoyens français ; ce qui est à
mon sens parfaitement justifié.


> D'autant plus qu'il y a aussi la petite phrase :
>
>   Cette licence est la première d'une famille appelée à se développer sur
>   la base de principes caractérisant d'autres licences très utilisées2 
>   (LGPL, QPL, BSD).

Je ne pense pas que ces licences défendent les intérêts des citoyens
français ; qui sont les employeurs de tout les organismes de recherche
publique, même si cela est trop souvent oublié. Mais ce point ne me
semble pas capital à l'heure actuelle.


> Est-ce que la FSFE France pourrait envoyer aux "contacts presse" du CEA, 
> CNRS, INRIA, une lettre reprenant ces arguments (et d'autres) et leur 
> demandant de clarifier leurs intentions ?

Pour ma part, je pense qu'il serait bon que soit réalisée une étude
fouillée avant de trancher et de faire la moindre déclaration
officielle.



-- 
Mathieu Roy

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