Re: RE : [sdx-users] Comite de pilotage (et autres réponses)

[Patrice Pillot]

On Wed, Feb 12, 2003 at 07:55:22AM +0100, Martin Sevigny wrote:
> Bonjour,
> 
> > Chacun peut toujours reprendre le code et continuer sa branche.
> 
> Oui, à condition qu'il rende public cette branche. C'est du GPL.
> 

Plus précisément, la branche doit être rendue publique (released) SI
elle est diffusée. La GPL n'empêche pas le développement d'une branche
à usage privé. Voir
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#GPLRequireSourcePostedPublic


L'obligation de rendre publique TOUTE modification au code (QUELLE QUE
SOIT la destination de cette modification) est d'ailleurs ce qui fait
obstacle à la qualification de la Apple Publice Source License en tant
que license libre.

Attention. Développer une branche pour un client (ou ce qui en tient
lieu) équivaut à la diffuser, donc à la rendre publique, au sens de
la GPL :-)

J'avoue par contre m'interroger sur le cas d'une administration qui
développerait, sur ses moyens propres (donc avec SON personnel), pour
ses besoins internes, une branche d'un logiciel protégé par la GPL.
Cette branche est-elle privée ou publique ? En d'autres termes, la
nature publique de l'administration, l'emporte-t-elle sur le périmètre
privé du "branchement" ?

Cordialement,

Patrice Pillot