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Re: [Fsfe-france] EUCD synthèse (draft 1)


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] EUCD synthèse (draft 1)
Date: Fri, 27 Dec 2002 13:52:19 +0100

        Bonjour,

        J'ai intégré tes suggestions d'une façon ou d'une autre dans le
texte. Tu pourra me dire avec la nouvelle version si j'ai déformé ta
pensée.

 > Il  s'agit là  d'une limitation  du  droit d'expression.  Or, il  faut

        Non, il s'agit d'une atteinte au droit de divulgation qui est
un droit moral de l'auteur. Il n'est pas nécessaire de recourir à la
liberté d'expression, d'autant plus qu'il s'agit en l'occurence de
logiciel, uniquement.

 > Mettre en parallèle l'EUCD et  la brevetabilité des logiciels, à moins
 > que cela n'apporte de la confusion au propos.

        Je crains beaucoup les effets pervers des parallèles et les
analogies quand on rédige un texte de référence.

 > En quoi l'ingénierie inverse impose-t-elle de contourner une mesure de
 > protection?

        Je te répondrais par une question : comment peux-tu faire de
l'ingéniérie inverse sans contourner une mesure de protection ?

        Merci pour cette lecture attentive,

-- 
             Sauvez le droit d'auteur
Loic   Dachary   http://eucd.info/  address@hidden
              Tel : 33 1 42 76 05 49



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