Re: [Fsfe-france] EUCD synthèse (draft 1)

[Yannick Roehlly]

Bonjour tout le monde,

Loïc, voici quelques remarques sur ton documents :


> On peut accorder aux rédacteurs de 1996 le bénéfice de
> l'ignorance. 

À mon  avis, cette phrase  est à reformuler  car cela fait  passer les
législateurs pour des benêts qui n'ont rien compris à la choucroute.

> Une personne loue un film sur DVD. Elle utilise une copie du
> logiciel DeCSS pour decrypter le film et le regarder sur son
> ordinateur. Or l'EUCD interdit la distribution du logiciel DeCSS,

Dans le cas d'un document écrit, je pense qu'il serait bon d'expliquer
ici  ce  qu'est  le  DeCSS  et  pourquoi il  peut  être  interdit  par
l'EUCD. Je pense que l'exemple du DeCSS est emblématique car il montre
le  travers de  cette  loi  qui peut  rendre  répréhensible la  simple
« utilisation »  de l'oeuvre.  De  plus, c'est  un exemple  facilement
compréhensible par un public non-averti.
 
> Des médias tels que le papier se dégradent mais survivent
> cependant durant des centaines d'années. Les oeuvres digitales sont
> eternelles, [...]

Attention, ce  n'est pas sûr du  tout. Aujourd'hui, on  lit encore des
manuscrits du Moyen-Âge ; pourras-tu lire  des CD ou DVD dans 10 ans ?
20 ans ?

Je  pense  que  cette  évolution  des  média  (au  sens  support)  est
d'ailleurs un  argument de notre côté. Les  bibliothèques qui achètent
des CD ou des DVD aujourd'hui auront besoin un jour de transférer leur
contenu  sur  d'autres  média  pour  suivre le  progrès  technique  et
continuer à avoir accès à leurs archives.

En plus  de l'évolution des média,  et pour compléter ce  que j'ai dit
ci-dessus, je  crois que les  supports numériques sont  beaucoup moins
pérennes que le papier. En effet, sur une page imprimée ou manuscrite,
si l'encre se  dégrade tu peux toujours lire ce qui  est écrit. Sur un
support  numérique,  l'information  est  beaucoup plus  concentrée  et
fragile (malgré  des techniques  de redondance sur  les CD je  crois -
redondance  qui - là  encore je  ne suis  pas sûr  - est  modifiée sur
certains disques pour empêcher leur lecture sur un ordinateur).

> "Pour être efficace, la protection des contenus dans un dispositif
> de consommation en réseau exige une identification univoque de la part
[...]
> d'adopter des comportements en comparaison desquels 1984 ressemblerait
> à un club de loisirs." -- Leonardo Chiariglione, Octobre 2001

Quel  est ici  le  rapport avec  l'EUCD ?   C'est un  problème de  DRM
généralisé.   Je  vois ça  comme  une  dérive  possible des  pratiques
découlant de l'EUCD, pas une conséquence directe de celui-ci.

> . Atteinte au droit de divulguer le logiciel que l'on crée
> 
> Un auteur a le droit de divulguer son oeuvre. Dans le cas du
> logiciel ce droit moral inaliénable ne souffre pas d'exception. L'EUCD
> rend illicite la divulgation de certains logiciels. 

Il  s'agit là  d'une limitation  du  droit d'expression.  Or, il  faut
rappeler  que  le  droit  d'expression  est déjà  limité  par  la  loi
française :  propos racistes,  incitation à  la violence,  apologie de
crimes de guerres...

Il  serait  peut-être  bon  de   montrer  ici  que  l'on  assimile  la
divulgation du DeCSS à ces  types de propos haineux qui justifient une
limitation de la liberté d'expression.

> . Met en danger l'économie
> 
>   Un économie compétitive dépend de la possibilité pour le consomateur
> ou pour l'entreprise de remplacer le produit d'une entreprise par
> celui d'une autre. Pour des biens de consomation simples tels qu'un
> bol ou une chaise, c'est à l'évidence possible. Pour des biens
> digitaux pour lesquels il existe une serrure cryptographique (une
> mesure technique de protection) cela peut s'avérer
> impossible. L'article 6 de l'EUCD empêche les entreprises de pratiquer
> le reverse engineering qui leur permettrait de créer et diffuser des
> produits concurrents, car le reverse engineering implique toujours un
> contournement de mesure technique. Par conséquent les entreprises
> peuvent se servir de l'EUCD pour empêcher d'autre entreprises de créer
> des produits compatibles ou susceptibles de se substituer aux leurs.

Mettre en parallèle l'EUCD et  la brevetabilité des logiciels, à moins
que cela n'apporte de la confusion au propos.

En quoi l'ingénierie inverse impose-t-elle de contourner une mesure de
protection ?

>   . Menace l'interopérabilité
> 
> Prenons un serveur de jeux video sur internet. Les utilisateurs se
> connectent au serveur avec un logiciel client afin de jouer
> ensemble. Le serveur vérifie le numéro de série du logiciel client
> lorsqu'il se connecte: c'est une mesure technique de protection de
> l'ensemble logiciel et données graphiques du client. La société
> Blizzard exploite le serveur et publie le client. Un serveur
> concurrent est créé, compatible (interopérable) avec le client publié
> par Blizzard. Ce serveur, exploité et publié par bnetd.org ne contient
> pas la mesure technique de protection. Il permet donc un contournement
> de la mesure technique de protection constituée par le couple
> client/serveur de Blizzard.

Il  faut insister sur  le fait  que le  serveur de  bnetd n'a  pas été
attaqué en temps que tel mais parce que ne disposant pas du système de
vérification  de  numéro  de  série,  un  client  piraté  pouvait  s'y
connecter pour jouer en ligne.

Ainsi  le  logiciel  (serveur)  est  interdit non  pas  parce  que  le
développeur a  contourné un système  de protection pour  le concevoir,
non par  pour une utilisation frauduleuse  potentielle du-dit serveur,
mais  pour  une utilisation  frauduleuse  potentielle  d'un tiers  qui
viendrait se connecter au serveur.

Mes 2¢,

Yannick

-- 
They who would give up an essential liberty for temporary security,
deserve neither liberty or security
                                             Benjamin Franklin