Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

[Frederic Couchet]

On Tue, Nov 29, 2005 at 09:37:33AM +0100, Lucas Nussbaum wrote:
> un peu partout sur le net. (ce qui n'empeche pas une dérive type DMCA où
> la loi serait utilisée pour faire interdire des LL ne répondant pas à
> ces deux critères).

justement la frontière n'existe pas réellement et l'insécurité juridique 
sera très grande (bien pire qu'avec le DMCA).

> J'ai une autre question : dans [1], vous écrivez :
> 
>   Alors que le ministère de la culture [..] envisage de faire voter de
>   nuit [..] le 22 et 23 décembre prochain
> 
> J'avoue que je ne connais pas bien les principes de fonctionnement de
> l'assemblée nationale. Comment pouvez-vous savoir que ce projet de loi
> sera débattu les 22 et 23 décembre ? Et qu'il sera voté de nuit ? S'agit

ces dates et la procédure nous ont été confirmées par des différentes
sources en charge de ce dossier. Mais ça peut changer d'ici fin
décembre.

Fred.
-- 
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