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Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le


From: Lucas Nussbaum
Subject: Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Date: Tue, 29 Nov 2005 09:37:33 +0100
User-agent: Mutt/1.5.9i

On 28/11/05 at 19:58 +0100, Christophe Espern wrote:
> Le Lundi 28 Novembre 2005 19:25, Loic Dachary a écrit :
> 
> Bonsoir,
> 
> >         Nous sommes très prudents lorsqu'il s'agit de citer de tels
> > propos. Ils correspondent effectivement au contexte et reflètent
> > l'état d'esprit des personnes qui les ont prononcés.
> 
> Bon pour être clair : 
> 
> La phrase du SNEP et de la SCPP sur les licences a été prononcée "as is".
> 
> La phrase de la SACEM "Vous allez arrêter de publier vos logiciels" également
> 
> Enfin, la SACEM a prononcé ses menaces quand j'ai demandé si les auteurs de 
> logiciels libres ayant mis en place des mesures techniques (comme dans xpdf 
> par exemple), mais continuant de divulguer leur code source seraient 
> poursuivis car permettant, par la même, la mise à disposition sans 
> autorisation via quelques lignes commentées et une recompilation, acte 
> trivial pour un programmeur.
> 
> Je n'ai eu aucune réponse sur l'instant, tout le monde comprenant bien ce que 
> j'étais en train de demander (je venais d'expliquer l'antagoniste protection 
> par le secret/ouverture du code). 
> 
> Un peu plus tard, quelqu'un ayant posé une question sur je sais plus quoi et 
> n'ayant pas de réponse s'est exclamé "je n'ai toujours pas de réponse". J'ai 
> dit bien fort "moi non plus sur ma question sur les poursuites".
> 
> Le représentant de la SACEM m'a alors regardé très calmement, froidement 
> dirais-je, et m'a dit : "oh, mais moi je peux vous répondre. La réponse est 
> oui"
> 
> Peut-on être plus clair ? 

Merci d'avoir pris le temps de donner ces précisions.

Donc dans l'hypothèse malheureuse où le projet de loi deviendrait
une loi, c'est :
- les logiciels libres ayant mis en place des mesures techniques
- les logiciels contournant des mesures techniques
qui seraient interdits, pas tous les logiciels libres, comme on le voit
un peu partout sur le net. (ce qui n'empeche pas une dérive type DMCA où
la loi serait utilisée pour faire interdire des LL ne répondant pas à
ces deux critères).

J'ai une autre question : dans [1], vous écrivez :

  Alors que le ministère de la culture [..] envisage de faire voter de
  nuit [..] le 22 et 23 décembre prochain

J'avoue que je ne connais pas bien les principes de fonctionnement de
l'assemblée nationale. Comment pouvez-vous savoir que ce projet de loi
sera débattu les 22 et 23 décembre ? Et qu'il sera voté de nuit ? S'agit
il d'une prévision à partir du temps moyen d'examen d'un projet de loi,
ou qqchose comme ça ? J'ai bien vu le calendrier prévisionnel sur le
site de l'assemblée[2], mais il indique seulement "Décembre" pour le
DADVSI.

[1]
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors&PHPSESSID=c717330c7b6f8bac556cb81074507f77
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp

Cordialement,
-- 
| Lucas Nussbaum
| address@hidden   http://www.lucas-nussbaum.net/ |
| jabber: address@hidden             GPG: 1024D/023B3F4F |




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