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[Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concu


From: Loic Dachary
Subject: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence.
Date: Wed, 14 May 2003 17:27:22 +0200

Mélanie Clément writes:
 > Si tu n'y arrives pas, tu peux passer à la maison pour lire quelques 
 > textes relatifs au droit de la concurrence afin de t'éclaircir les 
 > idées. Il faut que tu puisses appréhender le sujet avant de le 
 > transposer aux logiciels libres.

        Je sens que je vais faire ça à moins que Romain Boucq ne propose
une trame d'ici la. Je patauge, je n'arrive pas à trouver le bon angle.
Le mieux c'est que je décroche jusqu'à vendredi, ça va m'eclaircir la
tête.

        Ce qui me chiffone vraiment c'est que l'attente du CSPLA est
d'avoir un discours juridique. Idéalement ils préfereraient que ce
soit un juriste qui s'exprime. Je pensais qu'on pourrait panacher en
faisant en sorte que la rédaction de l'intervention soit faite par des
juristes et que je n'ai qu'à enrichir avec le coté Logiciel Libre.

        Mais comme c'est partit on dirait que ça va être le contraire
et c'est difficile à gérer. Autant je me sentirais à l'aise de
modifier un document juridique sans en changer le fond, autant je suis
mal à l'aise pour donner une coloration juridique à un document qui ne
l'est pas. Mais j'aurais les idées plus claires dans deux jours.

        A++,

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