[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la co
From: |
Gilles Veillon |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence. |
Date: |
Fri, 16 May 2003 16:58:30 +0200 |
On Fri, 16 May 2003 15:49:33 +0200
Loic Dachary <address@hidden> wrote:
> Loic Dachary writes:
> >
> > Bonjour,
> >
> > On me fait remarquer que la concurrence déloyale ne ferait
> > pas partie du droit de la concurrence (ce qui parait illogique au
> > béotien que je suis, vu que les termes sont compatibles ;-).
> > Comment reconcilier cela ? Comment répondre à cette objection ?
> >
>
> On me répond ceci à la question qu'on m'a posé ci dessous (ça devient
> compliqué ;-) :
>
> Le droit de la concurrence est une sous-branche du droit commercial.
> La concurrence déloyale fait partie de la protection accordée par la
> branche du droit commercial. On peut effectivement le considérer comme
> n'appartenant pas au droit commercial. Néanmoins, il s'agit d'une
> position discutable. Tout dépend de la manière dont on définit le
> droit de la concurrence.
>
et si je pose que:
1/ la concurrence déloyale est une atteinte au droit commercial;
2/ le droit de la concurrence est une sous-branche du droit commercial;
et que j'en conclut que:
le droit commercial étant bafoué (1/), alors je peux considérer que
toutes ses sous-branches, dont le droit de la concurrence (2/), sont
également bafouées, même si c'est dans une moindre mesure;
est-ce que je suis complètement à côté de la plaque, ou est-ce que ça
établit un lien juridiquement recevable entre droit de la concurrence et
concurrence déloyale? (ce qui devait être un peu la question de départ,
non? ;)
--
Gilles
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/14
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Mélanie Clément, 2003/05/14
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/14
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Mélanie Clément, 2003/05/14
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/14
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Mélanie Clément, 2003/05/14
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/14
- Message not available
- Message not available
- Message not available
- Message not available
- Message not available
- [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/16
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Gilles Veillon, 2003/05/16
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/16
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence.,
Gilles Veillon <=
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de laconcurrence., Antoine, 2003/05/16
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/16
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Jean-Baptiste Soufron, 2003/05/16
- [Fsfe-france] Notion d'abus de droit, Jean-Michel POURE, 2003/05/17
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Jean-Michel POURE, 2003/05/17
- Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence., Loic Dachary, 2003/05/17