[Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence.

[Loic Dachary]

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 > >    Merci pour ces éléments. Je vais chercher un exemple frappant
 > > d'infraction basé sur le logiciel propriétaire.

        He ben après avoir navigué un peu, c'est le bazar. Je ne
comprend rien aux documents du site de la justice américaine (mais
alors rien du tout) et les articles sont trop imprécis. Je vais
demander à droite et à gauche.

        J'ai mis à jour

http://fsffrance.org/drafts/concurrence.fr.html

        en reprenant point par point les incriminations des articles 81 et 82.
Est-ce que tu penses que c'est pertinent ? Est-ce que je fais fausse route ?

        A++,

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