Re: [Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de laconcurrence.

[Antoine]

> On Fri, 16 May 2003 15:49:33 +0200
> Loic Dachary <address@hidden> wrote:
>
>> Loic Dachary writes:
>>  >
>>  >   Bonjour,
>>  >
>>  >   On me fait remarquer que la concurrence déloyale ne ferait
>>  > pas partie du droit de la concurrence (ce qui parait illogique au
>>  > béotien que je suis, vu que les termes sont compatibles ;-).
>>  > Comment reconcilier cela ? Comment répondre à cette objection ?
>>  >
>>
>> On me répond ceci à la question qu'on m'a posé ci dessous (ça devient
>> compliqué ;-) :
>>
>> Le droit de la concurrence est une sous-branche du droit commercial.
>> La concurrence déloyale fait partie de la protection accordée par la
>> branche du droit commercial. On peut effectivement le considérer comme
>> n'appartenant pas au droit commercial. Néanmoins, il s'agit d'une
>> position discutable. Tout dépend de la manière dont on définit le
>> droit de la concurrence.
>>
>
> et si je pose que:
> 1/ la concurrence déloyale est une atteinte au droit commercial;
> 2/ le droit de la concurrence est une sous-branche du droit commercial;
>
> et que j'en conclut que:
> le droit commercial étant bafoué (1/), alors je peux considérer que
> toutes ses sous-branches, dont le droit de la concurrence (2/), sont
> également bafouées, même si c'est dans une moindre mesure;
>
> est-ce que je suis complètement à côté de la plaque, ou est-ce que ça
> établit un lien juridiquement recevable entre droit de la concurrence et
> concurrence déloyale? (ce qui devait être un peu la question de départ,
> non? ;)


Heu... C'est quoi l'intérêt de toutes ces questions ?