[Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence.

[Mélanie Clément]

A mon avis il faut simplifier :
la libre concurrence consiste à battre en breche des ententes abusives 
ou des abus de positions dominantes.
Je t'ai indiquer les critères d'appréciation :
- examen de l'exercice du monopole
- au regard du marché visé
exemples de pratiques abusives : prix ...voir mon dernier message.
En matière de logiciel : exemple concret (même si c'est aux Etats-Unis 
) de pratiques anticoncurrentielles.
Enfin, en quoi les logiciels libres évitent tout glissement vers un 
système anticoncurrentiel.
On remarquera d'ailleurs qu'ils vont également dans le sens de la libre 
circulation des biens et services...

Reste sur les grands lignes car face à des juristes c'est un peu risqué 
de faire de l'analyse d'article de droit ;)

Si tu n'y arrives pas, tu peux passer à la maison pour lire quelques 
textes relatifs au droit de la concurrence afin de t'éclaircir les 
idées. Il faut que tu puisses appréhender le sujet avant de le 
transposer aux logiciels libres.

Mélanie
Le mercredi, 14 mai 2003, à 15:56 Europe/Paris, Loic Dachary a écrit :

> Mélanie Clément writes:
> > Je ne comprends pas ton paragraphe Respect des obligations du droit de
> > la concurrence.
>
>         Mince, je me suis planté alors. Mon idée c'était de lister
> les actes condamnés par les article 81 et 82 et de montrer pour chacun
> qu'il n'est pas possible de se servir d'un Logiciel Libre pour
> accomplir ces actes.
>
>         Les textes en italique proviennent des articles 81 et 82, le texte
> normal qui suit est mon raisonnement qui dédouane le Logiciel Libre
> dans chacun des cas.
>
>         Si tu n'as rien compris ça veut dire que c'est mauvais et
> qu'il faut tout jeter. J'avoue que je ne sais pas du tout comment
> faire autrement, quelle logique suivre pour ficeler une argumentation
> mêlant droit de la concurrence et droit d'auteur vu par l'oeil des
> Logiciel Libre.
>
>         A++,
>
> --
> Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
> 12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
> 75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
>         GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt