Re: [Fsfe-france] De la tolérance légale

[Laurent Guerby]

pplf wrote:

> Hélas, je ne pense pas que la doctrine et la jurisprudence soient 
> accessibles gratuitement sur le web, vu qu'il doit bien avoir des revues 
> scientifiques privées, ou des concessions exclusives accordées à des 
> opérateurs privés (genre les fichiers du Registre du commerce) qui ont 
> "privatisé" ce qui n'est pourtant que de l'information scientifique et 
> qui devrait être gratuit et facilement accessible...

Je remplacerai "scientifique" par "citoyenne" :) Es-tu sur de ce que
tu avances, il y a des "concession exclusives" ? Sur les divers
sites web de la justice (comme <http://www.courdecassation.fr>)
on trouve plein de textes de jugement.


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Laurent Guerby <address@hidden>