Re: [Fsfe-france] De la tolérance légale

[pplf]

Laurent Guerby wrote:
> Je remplacerai "scientifique" par "citoyenne" :) Es-tu sur de ce que
> tu avances, il y a des "concession exclusives" ?

Non, pas du tout sûr. La dernière fois que j'ai mis les pieds à la 
Faculté de Droit, le world wide web n'existait pas encore, même dans les 
cartons du CERN ;-)

Mais le diable est dans les détails. De mon temps, par exemple, je me 
souviens que la Cour de cass' ne publiait pas toutes ses décisions dans 
le recueil (parfois, ses propres raisonnements juridiques lui faisaient 
honte... ;-)


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pplf - French OpenPGP page    <address@hidden>
"OpenPGP en francais"         PGP: 8263 8399 2074 5277 a6d3
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