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[noalyss-generale] Copropriété : date d'exigibilité des charges


From: Discussion à propos de NOALYSS , développement , support . . .
Subject: [noalyss-generale] Copropriété : date d'exigibilité des charges
Date: Tue, 05 Aug 2014 14:40:37 +0200
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  Bonjour,

  J'ai une question à propos des appels de fond. Je ne sais
pas comment/où enregistrer la date d'exigibilité des appels
de charge.
  La plupart du temps, cette date est celle de la transaction.
Mais il y a au moins un cas annuel où ça ne peut pas être
le cas : c'est lors de la régularisation des charges.
  En effet, cette régularisation est votée lors de l'AG
suivant l'année dont on approuve les comptes. Or, cette
régularisation des charges doit être inscrite (comme mouvement
comptable) dans l'exercice précédent (au 31 décembre a priori)
pour que ce dernier soit équilibré. Cependant, les sommes
ne sont exigibles auprès des copropriétaires qu'à partir de
l'AG qui a voté cette répartition.
  Dans un journal d'achat ou de vente, on a un champ "Échéance"
qui serait bien pour cela. Mais il n'y a rien de tel (à ma
connaissance) dans un journal divers (qui est le type imposé pour
les appels de fonds).

  Pour la compta, cette date d'exigibilité n'est pas importante,
mais si on veut éditer des historiques de comptes de
copropriétaires, elle est alors nécessaire.

  Des idées pour enregistrer cette information ?

  Cordialement,
    Vincent

PS : s'il y a des avis/recommandations pour mon précédent
message "Conseils pour structurer le code", ils sont toujours
les bienvenus.



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