[Fsfe-france] [DADVSI] Dossier dans Libération , dépêche AFP, liste d'amendements à soutenir/rejeter

[Christophe Espern]

Bonjour,

* Un dossier vient de paraître dans Libération sur le DADVSI. Nombreuses 
interviews et articles.
<http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719>

 * Je copie en bas de mail l'interview donné dans le cadre de ce dossier, bien 
entendu disponible également en ligne 
<http://www.liberation.fr/page.php?Article=345553>

* Une dépêche AFP sur la pétition a également été publié :
<http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/051216172934.ggl2a37y.html>

* Par ailleurs, une première liste d'amendements à soutenir selon EUCD.INFO 
vient d'être mis en ligne. 
<http://eucd.info/220.shtml>

* Cette liste ne contient que ceux relatifs aux mesures techniques à soutenir 
ou à rejeter. D'autres vont suivre. Les suggestions d'Eucd.info ont été 
retenues par des députés PCF, PS, UDF, UMP, Verts.

* À noter, notre ami Gérald de la FFII a fait un travail colossal sur le wiki 
en donnant son avis (presque toujours très pertinent amha) sur chaque 
amendement déposé.
<http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir>

* Autrement, lundi sera une journée chaude. Jetez un coup d'oeil au site de 
temps en temps si vous avez un moment ...

A + 

Christophe

«Le recours aux DRM, une impasse pour la sécurité informatique et la 
protection de la vie privée»

Christophe Espern est cofondateur de l'initiative «EUCD info», la directive 
européenne sur le droit d'auteur dont la transposition en droit français est 
à l'origine du projet de loi actuel. Membre de la FFS, la «free software 
fondation» du père du logiciel libre Richard Stallman, cet informaticien 
dénonce les dangers d'une «Drmisation» de la culture.

par Christophe ALIX

***

* D'où viennent historiquement ces DRM ou gestion des droits numériques et 
comment sont-ils nés?

Ce terme issu du marketing est né au milieu des années 1980, à l'époque où 
l'irruption du magnétoscope est venue perturber l'industrie du film 
américaine. Les industriels de l'électronique grand public et les vendeurs de 
contenus se sont alors mis d'accord pour considérer que les dispositifs 
permettant la copie numérique devaient intégrer un nouveau dispositif de 
contrôle, le SCMS pour «serial copy management system». C'est l'ancêtre des 
DRM. Les lobbyistes d'Hollywood ont ensuite eu beaucoup de mal à faire 
légaliser ces outils par le Congrès mais ils ont fini par y arriver par le 
biais de l'OMPI, l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
C'est cette dernière qui a fait passer dans ses règlements des dispositions 
d'abord rejetées par le Congrès sous la pression de l'opinion publique 
américaine. En 1998, le congrès a fini par voter un texte basé sur les 
directives de l'OMPI, le DMCA ou «digital millenium copyright act». Et c'est 
ce dernier texte dont s'est inspiré l'union européenne pour adopter en 2001 
sa directive sur le droit d'auteur, elle-même à l'origine de la loi actuelle 
discutée à l'Assemblée. Dans toute cette histoire, il y a une constante: tous 
les textes sont en durcissant leur approche de la question.

* Comment la loi peut-elle créer ce danger de «drmisation» de la culture comme 
vous l'appelez?

Le projet de loi «DADVSI» (droit d'auteur et droit voisin dans la société de 
l'information) légalise l'utilisation des DRM et les protége ainsi 
juridiquement afin d'empêcher leur neutralisation. On légalise le contrôle 
qu'ils permettent et on interdit ensuite de s'émanciper de ce contrôle. En 
légitimant les DRM, on crée non seulement une insécurité juridique pour les 
utilisateurs mais la loi va figer le marché autour de monopoles obtenus de 
façon abusive en permettant la «mise en captivité» du consommateur. Le risque 
est d'arriver à une segmentation du marché à l'infini dans lequel la 
technique se substitue à la loi. Jamais dans le droit d'auteur, il n'a été 
écrit que l'auteur pouvait contrôler les conditions de lecture. On en arrive 
à une sorte de contractualisation de l'usage privé qui était libre auparavant 
justement parce que privé. Autrement dit, le droit d'auteur s'arrêtait devant 
ma porte d'entrée, plus avec les DRM.

* Vous dites que la consécration des DRM porte en elle la mainmise de quelques 
grands groupes sur le marché de la culture numérique. Comment cela peut-il se 
passer?

Déjà condamnée à maintes reprises pour position dominante, Microsoft peut en 
profiter pour imposer ses technologies de DRM en passant des accords avec les 
industries de contenus, elles-mêmes contraintes de passer par Microsoft pour 
voir leurs produits diffusés via les terminaux numériques que sont les 
ordinateurs, les baladeurs, etc. Concrètement, cela signifie que si vous 
essayez d'accéder à l'œuvre de Time Warner avec autre chose que du Microsoft, 
comme avec un lecteur issu du monde du logiciel libre, vous êtes coupables. 
C'est comme si on ne pouvait lire un livre de Gallimard qu'avec des lunettes 
Afflelou et que si vous le lisiez avec des lunettes d'une autre marque, vous 
deveniez un contrefacteur ! Cela revient à dire que pour accéder à la culture 
des grandes majors d'Hollywood, il faut passer par le péage Microsoft et lui 
payer une redevance ou une licence pour son DRM. La loi peut rendre Microsoft 
incontournable.

* Combien y-a-t-il d'acteurs du DRM dans le monde et qui sont-ils à part 
Microsoft?

Microsoft donc, dont le système s'est successivement appelé Palladium puis 
maintenant NSGCB, qui multiplie ses logiciels dans tous les périphériques 
(téléviseurs, baladeurs, etc.) en les reliant au central, le PC, afin de se 
rendre incontournable. Apple avec son DRM Fairplay et qui fait de la vente 
liée en contraignant les utilisateurs d'iTunes et de l'iTunes music store à 
lire obligatoirement leurs fichiers sur un iPod, le seul baladeur compatible 
avec son système. Sony enfin, qui avait essayé de développer son propre 
système de DRM en rendant au départ ses baladeurs incompatibles avec tous les 
types de fichiers autres que les siens, y compris le MP3.

* Les DRM sont-ils un système fiable?

Les DRM ne marchent pas et sont facilement contournables aujourd'hui. Ils ne 
permettent pas de lutter sérieusement contre le piratage. Pour que ça marche, 
il faudrait aller tellement loin dans le contrôle de l'utilisateur que cela 
en deviendrait socialement inacceptable. Cela pourrait également permettre à 
des personnes mal intentionnées de prendre le contrôle à distance du système 
de l'utilisateur à son insu. Récemment, on a appris que les mouchards espions 
contenus dans les CD de Sony à l'insu des utilisateurs afin de collecter des 
données personnelles sont venus se nicher jusque dans des ordinateurs de 
l'armée américaine et qu'ils présentaient des trous de sécurité... 
L'administration Bush l'a clairement dit : l'objectif de faire respecter la 
propriété intellectuelle ne peut mettre en danger la sécurité nationale... Le 
recours aux DRM est bien une impasse, à la fois en termes de sécurité 
informatique et de protection de la vie privée.

* Le champ d'application des DRM se limite-t-il à la culture?

Au-delà de la musique et des films, le déploiement massifs de dispositifs de 
DRM peut permettre de protéger toute forme d'expression originale, jusque 
dans un traitement de texte, la lecture d'un cliché numérique, etc. Un 
document Word par exemple pourra demain être protégé par un DRM. Pour les 
logiciels sans dispositifs de DRM Microsoft comme les logiciels libres par 
exemple, comment pourra-t-on accéder à ces fichiers? Le DRM porte en germes 
de forts risques de balkanisation, peut-être pas à court terme, mais dans 
lequel l'Internet pourrait devenir un ensemble de sous-réseaux privés comme 
AOL, Universal ou Microsoft avec un immense «Dark Net» à côté, présumé 
illégal. C'est une vision réellement cauchemardesque.