[Fsfe-france] Re: [DADVSI] College des médiateurs

[Ludovic Pénet]

Le samedi 17 décembre 2005 à 23:37 +0100, Loic Dachary a écrit :
> Ludovic Pénet writes:
>  > Ainsi, pas mal de gens veulent supprimer le collège des médiateurs. Mais
>  > si leurs amendements sont rejetés, tous les garde-fous que l'on peut
>  > mettre sur ce dispositif sont bons à prendre.
> 
>         Il reste à démontrer que le collège des médiateurs est un
> garde-fou. Il est un peu tard pour faire ou même étudier une telle
> démonstration. Si tu te sens d'attaque cela pour servir pour la suite,
> dans le cas ou le texte passe et ou le collège des médiateurs y est
> inclus.
Attention : je n'ai pas dit que le collège des médiateurs est un
garde-fou. Je ne suis pas non plus forcément convaincu qu'il soit un
mal, son rôle étant restreint à... de la médiation.

Je parlais de garde-fous de son fonctionnement.

Ludovic