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Re: [Fsfe-france] [DADVSI] Dossier dans Libération , dépêche AFP, liste


From: Ludovic Pénet
Subject: Re: [Fsfe-france] [DADVSI] Dossier dans Libération , dépêche AFP, liste d'amendements à soutenir/rejeter
Date: Sat, 17 Dec 2005 17:54:28 +0100

Le samedi 17 décembre 2005 à 14:44 +0100, Christophe Espern a écrit :
> Bonjour,
> 
> * Un dossier vient de paraître dans Libération sur le DADVSI. Nombreuses 
> interviews et articles.
> <http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719>
> 
>  * Je copie en bas de mail l'interview donné dans le cadre de ce dossier, 
> bien 
> entendu disponible également en ligne 
> <http://www.liberation.fr/page.php?Article=345553>
> 
> * Une dépêche AFP sur la pétition a également été publié :
> <http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/051216172934.ggl2a37y.html>
> 
> * Par ailleurs, une première liste d'amendements à soutenir selon EUCD.INFO 
> vient d'être mis en ligne. 
> <http://eucd.info/220.shtml>
> 
> * Cette liste ne contient que ceux relatifs aux mesures techniques à soutenir 
> ou à rejeter. D'autres vont suivre. Les suggestions d'Eucd.info ont été 
> retenues par des députés PCF, PS, UDF, UMP, Verts.
> 
> * À noter, notre ami Gérald de la FFII a fait un travail colossal sur le wiki 
> en donnant son avis (presque toujours très pertinent amha) sur chaque 
> amendement déposé.
> <http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir>
J'y vois après une première lecture bcp de choses bizarres...
J'ai l'impression que l'ordre d'examen des amendements (qui est
généralement fixé en bonne intelligence) n'a pas été pris en compte.
Ainsi, pas mal de gens veulent supprimer le collège des médiateurs. Mais
si leurs amendements sont rejetés, tous les garde-fous que l'on peut
mettre sur ce dispositif sont bons à prendre.

Cela vaut pour l'amendement 7, 33, 34, 35, etc.

La justification de la consigne de vote pour l'amendement 30 (rejet)
est, dans le même genre, plus qu'étrange. Voici son texte :
« 
Compléter le deuxième alinéa de cet article par la phrase suivante :


« Ce nombre ne peut être inférieur à un, lorsque l'œuvre, le
phonogramme, vidéogramme ou programme a été licitement acquis. » »

Si la pénalisation du contournement des MTP est adoptéé (comme cela est
probable car ce ne sont pas les 2 ou ou 3 indiens de l'UMP, les quelques
centrises, les socs, les cocos et les verts qui vont faire pencher la
balance), cet amendement ne fait que rappeler qu'il faut toujours qu'au
moins une copie soit permise. Certains partisans des DRM n'en veulent
même pas...

La plupart des amendements rédactionnels sont rejetés sans, il me
semble, de véritable prise en compte du texte existant, pourtant
quasi-identique...

Plus étrange encore, l'appel à rejeter l'amendement 64 des oeuvres
communiquées au public en ligne. Il s'agit tout d'abord, et en premier
lieu, d'un outil utile pour permettre ensuite aux associations
travaillant pour les handicapés de faire leur boulot à partir de ce
dépôt légal. Il s'agit ensuite de permettre l'accès en tous temps aux
personnes assurant une collecte automatique. Cet amendement ne retire
aucun droit ; il en ajoute plutôt et jette du sable dans les engrenages
des MTP...

Je glisse sur l'amendement 83, qui présume de ce qui sera fait dans le
décret d'application. Sans cet amendement, les webradios resteront
confrontées aux mêmes problèmes qu'aujourd'hui...

La période transitoire proposée par l'amendement 168 porte sur la
licence globale, pas sur les droits...

La faiblesse du rejet du 193 me laisse perplexe. C'est pourtant un
amendement de filtrage...

Au passage, remarquez comment le pauvre M. Suguenot se retrouve seul
pour déposer ses amendements. Son courage mérite AMHA d'être salué car
les pressions ont sans aucun doute été très très forte.

Bon, finissons sur une note optimiste ce petit survol : bravo pour le
boulot (je me suis fadé moi aussi la lecture et l'analyse et ça prend un
temps de chien) mais il faut vraiment continuer la discussion... ;-)

Amicalement,

Ludovic







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