Droit de distribution (was: Re: [Fsfe-france] La GNU General Public License - une licence pour lesoeuvres libres)

[Loic Dachary]

Manuel Leclerc writes:
 > Ca continue à me laisser perplexe. Quels sont donc ces
 > objets étranges appelés "collective works based on the
 > Program" et "larger combined work" ?

        Je pense que la situation est assez simple, en général. Le
droit d'auteur permet d'imposer des restrictions à la distribution
d'un logiciel. Or la GNU GPL introduit de telles restrictions, donc
supposer que les restrictions de la GNU GPL ne concernent que les
oeuvres dérivées n'est pas exact.

        Si nous sommes d'accord la dessus, il reste le problème plus
spécifique et plus complexe de déterminer ce qu'est une oeuvre dérivée
ou ce qu'est un acte de distribution. Et dans le cas d'un acte de
distribution, si on est en présence d'une oeuvre incluses dans une
autre ou vice versa ou juste l'une à coté de l'autre sur le même 
support physique. Je t'accorde bien volontier qu'il est parfois 
très difficile de démeler ces points pour un cas particulier.

        Je pense qu'on s'embourberait à tenter de discuter sur des
notions juridiques hors d'un cas particulier. Parceque nous ne sommes
pas juristes. Définir en terme précis dans quelles circonstances
exactes un logiciel peut être considéré comme faisant partie d'un
autre est hors de ma portée. Lorsqu'un cas particulier se présente et
après analyse des composants j'arrive à me faire une idée avec mon bon
sens. Et ensuite je demande confirmation à un juriste en lui
fournissant un exposé aussi précis que possible de la situation.

        A++,

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