Re: [Fsfe-france] Les logiciels libres

[Vincent Caron]

Mathilde Virot wrote:
> Madame, Monsieur,
>
> Je me permets de vous écrire afin de vous poser quelques questions sur les logiciels libres. En effet, je suis 
> étudiante en maîtrise de droit et actuellement en stage au Bureau de Recherches Géologiques et Minières à 
> Orléans (France) et je suis chargée par le juriste de cette entreprise de réaliser une étude sur les logiciels 
> libres et le droit. En allant à la rencontre de certaines personnes concernées par cette matière au BRGM, des 
> questions ont surgi, telles que: les logiciels libres doivent-ils être enregistrés? Dans le cadre d'un logiciel crée 
> dans une entreprise, qui décide q'il sera propriétaire ou libre? L'auteur? L'entreprise? Un comité exécutif?
> De même, on m'a parlé d'une "charte de bonne conduite" des utilisateurs de logiciels libres, mais je ne la trouve 
> pas, pourriez-vous m'indiquer où je pourrais la trouver s'il vous plaît?   
> Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon mail, 
> Cordialement,
> Mathilde Virot.

  Bonjour,

  voici quelques éléments de réponse. A prendre avec des pincettes, je suis 
programmeur, et non juriste. Certaines de vos questions sont récurrentes et 
ont déjà été débatues sur cette liste de diffusion. Vous pouvez y tenter une 
recherche par mot clé ici : http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/

  - les logiciels libres doivent-ils être enregistrés ?

  Les logiciels libres sont avant tout des logiciels, donc ils profitent du 
régime du droit d'auteur. La question du dépôt du logiciel (pour prouver que 
le logiciel a été écrit par X à une date Y), si c'est bien ce que vous 
évoquez, concerne tous les logiciels. Il y a récemment eu un débat sur 
l'intérêt d'utiliser un service comme celui de l'APP pour les logiciels 
libres, traditionnellement utilisé pour les logiciels propriétaires. Le 
logiciel libre profite d'un régime de diffusion quasiment 'sans barrières', 
ce qui le rend facilement traçable (archives, moteurs de recherche, etc), la 
notion "d'enregistrement" est donc peu connue dans ce domaine.


  - le propriétaire du logiciel en entreprise

  Il faut se reférrer au droit du travail. Donc d'abord la convention 
collective qui lie le salarié à l'entreprise, puis les ajouts dans son 
contrat de travail. Quasiment toutes les possibilités peuvent être négociées 
entre l'employeur et l'employé. Traditionnellement, on attribue la paternité 
du logiciel à l'entreprise, ce qui peut souvent simplifier la traçabilité 
légale du logiciel, surtout vu de l'extérieur de la société (on identifie 
mieux une personne morale qu'un ensemble d'individus).


  - "charte de bonne conduite"

  J'ignore l'existence d'une telle charte. Le logiciel libre relève d'abord 
d'un choix éthique, on peut considérer que la définition du logiciel libre 
est semblable à une "charte". Pour ce qui est du reste, je dirais qu'il 
regarde la loi : respect du droit d'auteur, principalement. Il y a aussi 
quelques implications du côté du droit des brevets...


> P.S.: j'aurais certainement d'autres questions à poser, le pourrais-je?!

  Bien sûr. Attention, cette liste est pleins de programmeurs - avec une 
pincée de juristes - et très polémique. Et aussi politique, donc 
attendez-vous parfois à quelques réponses flamboyantes :).