[Fsfe-france] Les logiciels libres

[Mathilde Virot]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de vous poser quelques questions sur les 
logiciels libres. En effet, je suis 
étudiante en maîtrise de droit et actuellement en stage au Bureau de Recherches 
Géologiques et Minières à 
Orléans (France) et je suis chargée par le juriste de cette entreprise de 
réaliser une étude sur les logiciels 
libres et le droit. En allant à la rencontre de certaines personnes concernées 
par cette matière au BRGM, des 
questions ont surgi, telles que: les logiciels libres doivent-ils être 
enregistrés? Dans le cadre d'un logiciel crée 
dans une entreprise, qui décide q'il sera propriétaire ou libre? L'auteur? 
L'entreprise? Un comité exécutif?
De même, on m'a parlé d'une "charte de bonne conduite" des utilisateurs de 
logiciels libres, mais je ne la trouve 
pas, pourriez-vous m'indiquer où je pourrais la trouver s'il vous plaît?   
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon mail, 
Cordialement,
Mathilde Virot.

P.S.: j'aurais certainement d'autres questions à poser, le pourrais-je?!

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