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Re : Brevet logiciel was Re: [Fsfe-france] Re : [APRIL] FSF subpoenaed b
From: |
Ludovic PENET |
Subject: |
Re : Brevet logiciel was Re: [Fsfe-france] Re : [APRIL] FSF subpoenaed by SCO!!! |
Date: |
Fri, 21 May 2004 17:28:58 +0200 |
>> La messe n'est pas encore dite. Il reste la seconde lecture.
>
>Oui mais c'est le texte de compromis de compromis de compromis...
>
>En gros, le vote des verts n'etait pas le plus mauvais en 1er
>lecture. Je me demamde vraiment si je ne prefere pas la situation
>initiale ou l'OEB peut faire ce qu'elle desire sans validation
>legale...
Si l'on se réfère à un précédent historique, aka la directive de
95 sur la brevetabilité du vivant : non. Le rejet de la directive
a conduit a en présenter une autre en arrondissant quelques angles
pour mieux laisser l'essentiel. Je ne crois pas une seconde que notre
ami Fritz Bolkestein en serait resté là.
Là, par contre, on a les députés directement élus par le peuple qui
ont voté à une large majorité un texte que le Conseil a ensuite (profondément)
modifié d'une courte majorité et que le Parlement peut encore amender,
dans des conditions certes beaucoup plus dures. On a donc à la fois
une référence positive et une possibilité de s'en rapprocher fortement.
J'ai même envie de demander : où aurait été le sens de déposer des
amendements, d'en voir la plupart adoptés et refuser malgré tout
de voter le texte ?
Je ne te cache pas que la version votée par le Parlement me laissait
sur ma faim. Le fait d'autoriser les brevets sur les algorithmes
de compression parce qu'ils permettent de gagner de l'espace, par
exemple, me laisse bien dubitatif...
Amicalement,
Ludovic
- Re : Brevet logiciel was Re: [Fsfe-france] Re : [APRIL] FSF subpoenaed by SCO!!!,
Ludovic PENET <=