Re: Brevet logiciel was Re: [Fsfe-france] Re : [APRIL] FSF subpoenaed by SCO!!!

[Jean-Baptiste Soufron]

Sur ces sujets, on va de toute façon avoir besoin d'un certain nombre de 
clarifications jurisprudentielles qui seront autant d'occasions de faire 
passer nos idées. 

On Friday 21 May 2004 17:28, Ludovic PENET wrote:
> >> La messe n'est pas encore dite. Il reste la seconde lecture.
> >
> >Oui mais c'est le texte de compromis de compromis de compromis...
> >
> >En  gros,  le vote  des  verts  n'etait pas  le  plus  mauvais en  1er
> >lecture.  Je me demamde  vraiment si  je ne  prefere pas  la situation
> >initiale  ou  l'OEB  peut  faire  ce qu'elle  desire  sans  validation
> >legale...
>
> Si l'on se réfère à un précédent historique, aka la directive de
> 95 sur la brevetabilité du vivant : non. Le rejet de la directive
> a conduit a en présenter une autre en arrondissant quelques angles
> pour mieux laisser l'essentiel. Je ne crois pas une seconde que notre
> ami Fritz Bolkestein en serait resté là.
>
> Là, par contre, on a les députés directement élus par le peuple qui
> ont voté à une large majorité un texte que le Conseil a ensuite
> (profondément) modifié d'une courte majorité et que le Parlement peut
> encore amender, dans des conditions certes beaucoup plus dures. On a donc à
> la fois une référence positive et une possibilité de s'en rapprocher
> fortement. J'ai même envie de demander : où aurait été le sens de déposer
> des amendements, d'en voir la plupart adoptés et refuser malgré tout
> de voter le texte ?
>
> Je ne te cache pas que la version votée par le Parlement me laissait
> sur ma faim. Le fait d'autoriser les brevets sur les algorithmes
> de compression parce qu'ils permettent de gagner de l'espace, par
> exemple, me laisse bien dubitatif...
>
> Amicalement,
>
> Ludovic
>
>
>
>
>
>
>
>
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

-- 
Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CNRS - CERSA Paris 2 

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