Re: Brevet logiciel was Re: [Fsfe-france] Re : [APRIL] FSF subpoenaed by SCO!!!

[Xavier Roche]

Jean-Baptiste Soufron wrote:
> Sur ces sujets, on va de toute façon avoir besoin d'un certain nombre de 
> clarifications jurisprudentielles qui seront autant d'occasions de faire 
> passer nos idées. 

Le problème c'est qu'à ce niveau, on aura déja perdu la bataille.

Bon nombre d'entreprises ne pourront pas se permettre de batailler
en justice, et abandonneront l'idée de contrer des brevets même
invalides. C'est déja le cas d'ailleurs aujourd'hui - les témoignages
donnés au parlement européen le 14 avril dernier en sont de terribles
exemples.

Un système - même pourri - de brevets logiciels a avec lui l'avantage
de l'a priori devant la justice. Avec un a priori pro brevet + de bons
avocats, je défie toute entreprise petite ou moyenne de résister.

Pessimisme ?


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Xavier Roche
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