Re: [Fsfe-france] Quelques idees en vrac...

[Christophe Espern]

Le mer 25/12/2002 à 21:59, Yannick Roehlly a écrit :
> Bonsoir à tout le monde,

Salut, Yannick,

> Je ne  suis pas d'accord  avec toi Christophe.  En mettant de  côté le
> débat  « Est-ce que  les maisons  de disque  protègent les  auteurs ou
> leurs propres intérêts ? », je  pense qu'il est légitime pour celle-ci
> d'essayer de  se protéger  en rendant difficile  la copie  des oeuvres
> numériques.

A quel prix ? Je te rappelle que je paye une taxe sur la copie privée
que rien ne précise visiblement sur quel support je peux copier. De
plus, le droit de copie privée n'est  qu'un droit parmi d'autres que
j'ai légalement acquis et la paranoïa, l'avidité ou le progrès ne
peuvent revenir desus. Comment je fais pour faire ma propre compilation
si je ne peux plus stocker mes oeuvre sur mon disque dur ? J'achète le
dernier graveur Sony Numérique à 15 000 ?

Il n'est pas légitime qu'elles mettent en place ce type de protection,
c'est leur intérêt : c'est très différent.
> 
> Je trouve  que l'argument « cette  protection m'empêche de lire  ce CD
> sur mon ordinateur et est donc illégale » ne tient pas. Quand j'achète
> un CD, je ne  trouve pas anormal de ne pas pouvoir  lire ce CD dans le
> « mange  disque » de  mon enfance.  J'ai toujours  la  liberté (encore
> heureux !)  de ne pas acheter ce  CD et de faire savoir à cette maison
> de disque que c'est parce que je ne peux pas le lire sur mon ordi.

J'ai récemment lu la dernière licence Macromédia qui interdit BSD mais
autorise Linux. Quand détermine t'on qu'il y a abus ? Faut t-il que ce
soit le consommateur ou l'auteur d'un logiciel qui soit coupable par
défaut ? En cas de doute, ne vaut-il mieux pas préserver la culture, les
libertés, les exceptions au droit d'auteur inscrites dans la loi et
financées par le consommateur en estimant que le public si il aime
l'artiste le fera sûrement vivre ?

> Pour  moi,  le point  important  est  de  ne pas  « criminaliser »  le
> contournement de  la protection, vue  que ce contournement  peut avoir
> pour  simple but  d'arriver à  lire un  CD légalement  acquit  sur mon
> ordinateur. Il ne faut pas faire l'amalgame entre une technique et les
> buts pouvant  être atteints via cette technique  (le possible piratage
> dans ce cas).

Une mesure technique volontaire visant à limiter ou interdire des
exceptions au droit d'auteur inscrites dans la loi est pour moi illégale
par essence. On me force à abandonner des droits que pourtant j'ai
acquis indépendamment du support. J'ai payé d'une part les titres,
d'autre part le support : le prix d'un CD vierge n'est pas le prix d'un
CD où est fixé une oeuvre. De plus, j'ai aussi payé une taxe sur la
copie privée sur certains supports réinscriptibles qui m'autorise à
copier pour un usage personnel, à but non lucratif, l'oeuvre un nombre
de fois illimité que ce soit de façon dégradée ou non. La loi ne précise
rien sur le nombre, la durée et la qualité des copies effectuées.

C'est complétement illogique d'autoriser un acte illicite pour exercer
un droit légitime. C'est l'inverse qu'il faut faire : réprimer les
dispositifs illégitime qui interdisent l'usage licite.

> > On perçoit la nécessité d'une telle protection au travers des probables 
> > futurs cas de DVD qui ne seront lisibles qu'un nombre de fois limité 
> 
> Là  encore (décidément  vous allez  vous dire  « mais que  fait-il sur
> cette   liste ! »   ;-),   je   trouvais  cette   technique   de   DVD
> auto-destructible  séduisante.  Plus  besoin  de  ramener  le  DVD  au
> vidéo-club ! Par contre, le problème que je vois est que ça génère des
> déchets et que ce n'est donc pas une mauvaise idée.

Idem que paragraphe précédent. Si je ne veux que visionner une oeuvre,
effectivement je la loue ou je vais au cinéma mais ce n'est pas le même
prix et cela n'a rien à voir. Quand j'achète un DVD à la FNAC , j'ai
d'une part un droit de réprésentaion illimité au sein du cercle de
famille et d'autre part un droit de copie privé illimité à but non
lucratif pour un usage personnel. C'est l'articulation de ses deux
exceptions au droit d'auteur qui notamment protège le particulier.

Concrètement, aavec un vidéothèque ou au cinéma, je ne peux pas
supprimer l'oeuvre qui est projeté ou détruire la cassette, le DVD ou la
bobine de film. Si j'achète un DVD à la FNAC oui.


> J'espère que vous  ne me lapiderez pas pour ces  propos. Sachez que je
> suis toujours prêt à changer d'avis pour peu que l'on me convainque.

L'important, c'est de débattre, c'est un sujet complexe, tordu et
brûlant et je peux facilement me tromper car je ne suis pas juriste.
J'espère quand même que tu as de nouveaux éléments pour te faire ta
propre opinion.

AMHA, il ne faut surtout pas oublier, l'oeuvre n'est ni le support, ni
le périphérique, ni le logiciel, ni le format, ni le protocole. Et la
reproduction, la représentation, la modification, l'interprétation et la
distribution sont des droits différents qui parfois se mélangent. ;)

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/manifesto.fr.html

A +

Christophe.