Re: [Fsfe-france] Contrat de travail pour graphiste

[Antoine]

Le mercredi 17 mai 2006 à 10:58 +0200, Eric Seigne a écrit :
> - la gpl ne couvre pas les oeuvres graphiques

La GPL peut couvrir n'importe quelle oeuvre de l'esprit pour laquelle la
notion de "preferred form for making modifications" a un sens (i.e. la
notion de code source).

> 2. si la société se fait racheter je ne veux pas qu'elle puisse demain
> propriétariser le travail libre qui aura été produit (au sens de rendre
> impossible tout réutilisation de ce qui était fait en libre);

??? Si tu revends ta société, je ne vois pas ce qui t'empêche, juste
avant, de publier les oeuvres libres sur un site Web pour être sûr
qu'elles restent à disposition du public.

En général on ne se fait pas racheter sa société par surprise, sauf si
on a voulu jouer les cadors en entrant en bourse ;)

De toute façon le meilleur garde-fou contre la propriétarisation, c'est
bien d'adopter un mode de développement ouvert et public, et de publier
les oeuvres au fil de l'eau.


> Si l'employé, lorsque son contrat a  
> pris fin, modifie la licence de diffusion de l'objet graphique sans  
> modifier ce dernier, un problème pourra se poser en cas de  
> confrontation entre l'objet soumis à licence libre réalisé dans le  
> cadre de la société et l'objet propriétaire de l'auteur protégé par  
> la loi. 

Je ne comprends pas cette histoire de confrontation. S'il décide de
modifier la licence, il y aura des exemplaires sous licence libre et des
exemplaires sous licence propriétaire, voilà tout.
C'est un peu la même chose que MySQL qui propose des versions libres et
propriétaires du même logiciel.