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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail pour graphiste
From: |
Damien Boucard |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Contrat de travail pour graphiste |
Date: |
Thu, 18 May 2006 08:59:34 +0200 |
Bonjour Eric,
On Wed, 17 May 2006 12:32:01 +0200
Eric Seigne <address@hidden> wrote:
> Mais tu considère un fichier jpeg comme du code source ?
Il est bon de noter qu'il existe des licences libres conçues spécialement pour
les oeuvres artistiques (licence art libre, creative commons, etc.). Dans tous
les cas, une oeuvre numérique libre doit pouvoir être modifiée facilement par
quiconque. Il convient donc de fournir le fichier de base (et non le résultat
final comme le jpeg dont tu parles) et bien-sûr s'assurer que ce fichier est
bien dans un format ouvert. L'avantage est qu'il contient les calques non
fusionnés, ce qui facilite grandement la modification de l'oeuvre, surtout si
le fichier de base est en vectoriel.
> ça je suis tout a fait d'accord mais je pense que le code source d'un
> programme n'est pas la même chose qu'un dessin mais comme je ne sais pas
> je vous demande :) remarque je ne sais pas non plus comment considérer
> une musique ... bref à y réfléchir peut-être que je me prends trop la
> tête ?
Pour une musique c'est facile, il suffit de fournir les partitions (au format
midi par exemple). Pour de la musique électronique, de fournir les échantillons
qui ont servi au mix.
Je pense que ta crainte se situe au niveau de la durée de la validité d'une
licence. Antoine l'a déjà remarqué, une oeuvre acquise sous licence libre,
reste libre. Par conséquent, il suffit qu'une seule copie soit diffusée sous
licence libre pour que tout le monde puisse en profiter, même si l'oeuvre
originelle a changé de licence entre temps. Par conséquent, si ton graphiste
distribue ses oeuvres sous licence libre, il ne pourra jamais te reprocher de
les utiliser !
Beaucoup de licences libres n'empêchant pas les profits commerciaux,
implicitement ces licences sont entre autre, un leg de droit d'exploitation
commerciale, qui permet une grande liberté d'action à leur acquisiteur, tout en
respectant la clause de gauche d'auteur si elle est présente dans la licence de
l'oeuvre.
Je ne suis pas juriste, mais je pense que pour avoir une valeur légale solide
il suffit de faire signer la licence libre par les 2 parties (comme si la
licence était un contrat), ce qui officialise l'attribution de la licence aux
oeuvres créées. Le graphiste reste auteur, mais la boite dispose des 4 libertés
fondamentales d'une oeuvre libre. Si tu veux que ça soit la boite qui soit
auteur des oeuvres, dans ce cas, il faut suivre les conseils d'Antoine.
Pour ce qui est de la boite qui se fait racheté, le plus sûr et de déposer le
logiciel avec son code source complet et sa licence, ce qui prouvera d'une part
l'antériorité du logiciel (pratique contre les brevets) et d'autre part
l'attribution de la licence au logiciel originel.
Mais la manière la moins onéreuse et la plus couramment utilisée dans la
communauté est celle décrite par Antoine, à savoir la simple divulgation
publique du logiciel avec son code source et sa licence, qui par sa propagation
massive empêchera aux nouveaux propriétaires de la boite de reprendre le
contrôle du logiciel. Bien-sûr, cela ne l'empêchera pas de vendre les versions
ultérieures sous licence propriétaire.
Le meilleur garde-fou pour cela est le droit partagé. Il suffit que la boite
intègre des contributions originales ne venant pas de ses employés pour que ces
contributeurs deviennent co-auteurs du logiciel. Dès lors, la boite ne pourra
pas changer la licence sans l'accord de tous ces co-auteurs ou sans réécrire
les portions de code qui ne leur appartiennent pas.
En espérant t'avoir éclairci sur le sujet,
Bonne journée,
Damien Boucard