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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail pour graphiste


From: Damien Boucard
Subject: Re: [Fsfe-france] Contrat de travail pour graphiste
Date: Thu, 18 May 2006 08:59:34 +0200

Bonjour Eric,

On Wed, 17 May 2006 12:32:01 +0200
Eric Seigne <address@hidden> wrote:
> Mais tu considère un fichier jpeg comme du code source ?

Il est bon de noter qu'il existe des licences libres conçues spécialement pour 
les oeuvres artistiques (licence art libre, creative commons, etc.). Dans tous 
les cas, une oeuvre numérique libre doit pouvoir être modifiée facilement par 
quiconque. Il convient donc de fournir le fichier de base (et non le résultat 
final comme le jpeg dont tu parles) et bien-sûr s'assurer que ce fichier est 
bien dans un format ouvert. L'avantage est qu'il contient les calques non 
fusionnés, ce qui facilite grandement la modification de l'oeuvre, surtout si 
le fichier de base est en vectoriel.
 
> ça je suis tout a fait d'accord mais je pense que le code source d'un
> programme n'est pas la même chose qu'un dessin mais comme je ne sais pas
> je vous demande :) remarque je ne sais pas non plus comment considérer
> une musique ... bref à y réfléchir peut-être que je me prends trop la
> tête ?

Pour une musique c'est facile, il suffit de fournir les partitions (au format 
midi par exemple). Pour de la musique électronique, de fournir les échantillons 
qui ont servi au mix.


Je pense que ta crainte se situe au niveau de la durée de la validité d'une 
licence. Antoine l'a déjà remarqué, une oeuvre acquise sous licence libre, 
reste libre. Par conséquent, il suffit qu'une seule copie soit diffusée sous 
licence libre pour que tout le monde puisse en profiter, même si l'oeuvre 
originelle a changé de licence entre temps. Par conséquent, si ton graphiste 
distribue ses oeuvres sous licence libre, il ne pourra jamais te reprocher de 
les utiliser !

Beaucoup de licences libres n'empêchant pas les profits commerciaux, 
implicitement ces licences sont entre autre, un leg de droit d'exploitation 
commerciale, qui permet une grande liberté d'action à leur acquisiteur, tout en 
respectant la clause de gauche d'auteur si elle est présente dans la licence de 
l'oeuvre.

Je ne suis pas juriste, mais je pense que pour avoir une valeur légale solide 
il suffit de faire signer la licence libre par les 2 parties (comme si la 
licence était un contrat), ce qui officialise l'attribution de la licence aux 
oeuvres créées. Le graphiste reste auteur, mais la boite dispose des 4 libertés 
fondamentales d'une oeuvre libre. Si tu veux que ça soit la boite qui soit 
auteur des oeuvres, dans ce cas, il faut suivre les conseils d'Antoine.

Pour ce qui est de la boite qui se fait racheté, le plus sûr et de déposer le 
logiciel avec son code source complet et sa licence, ce qui prouvera d'une part 
l'antériorité du logiciel (pratique contre les brevets) et d'autre part 
l'attribution de la licence au logiciel originel.

Mais la manière la moins onéreuse et la plus couramment utilisée dans la 
communauté est celle décrite par Antoine, à savoir la simple divulgation 
publique du logiciel avec son code source et sa licence, qui par sa propagation 
massive empêchera aux nouveaux propriétaires de la boite de reprendre le 
contrôle du logiciel. Bien-sûr, cela ne l'empêchera pas de vendre les versions 
ultérieures sous licence propriétaire.

Le meilleur garde-fou pour cela est le droit partagé. Il suffit que la boite 
intègre des contributions originales ne venant pas de ses employés pour que ces 
contributeurs deviennent co-auteurs du logiciel. Dès lors, la boite ne pourra 
pas changer la licence sans l'accord de tous ces co-auteurs ou sans réécrire 
les portions de code qui ne leur appartiennent pas.

En espérant t'avoir éclairci sur le sujet,

Bonne journée,

Damien Boucard




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