Re: [Fsfe-france] [HS] Drôled'avertissement

[Christophe Espern]

Le ven 06/06/2003 à 11:11, magness a écrit :

> Tout dépend de la manière dont on qualifie les hyperliens (plus large
> que hypertexte, mais c'est du babillage...) au regard du droit d'auteur.


A partir du moment où il n'y a pas de volonté de tromper l'utilisateur
en lui faisant par exemple croire que le document lié est un document du
site de départ, il n'y a aucune possibilité d'interdire un tel lien à
priori par contrat. Les seules obligations s'imposant au public sont
celles définies dans le cadre de la courte citation (nom de l'auteur du
document lié et qualité).


Quand on divulgue, on accepte de se préter à ce type de pratique et
quand on divulgue sur Internet on accepte d'être lié. C'est un problème
de droit à l'information, ça serait comme interdire à quelqu'un de citer
un livre ou de le mettre dans une bilbliographie sans autorisation.

Ce type de clause est grotesque et ridicule et sera je pense réputée non
écrite en cas de procès.


A +

Christophe

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