Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence (idées en vrac)

[Jean-Baptiste Soufron]

Je vais peut-être donner l'impression d'avoir une réaction corporatiste... 
mais...

La structure du document DOIT être faite par un juriste ^_^

Blague à part, le droit de la concurrence est un droit très particulier qui 
utilise un certain de nombres de mécanismes qui doivent s'enchaîner dans le bon 
ordre...

Je te propose de mettre tout cela en forme tous les 2, après quoi je le 
soumettrais à mon ancienne prof de droit de la concurrence qui pourra 
certainement nous donner un éclairage intéressant et vérifier que nous avons 
tout bon.

On Sat, 10 May 2003 21:29:34 +0200
Loic Dachary <address@hidden> wrote:

>
>       Bonjour,
>
>       J'ai rassemblé mes idées sur le sujet aujourd'hui sur
>http://fsffrance.org/drafts/concurrence.fr.html. Il faut ignorer la
>structure du document dans la mesure ou je pense (est-ce à raison ?)
>que la structure doit être faite par un juriste. Tout au moins cela
>permetra à un juriste d'avoir en tête ce que j'imagine utile pour
>un exposé d'un quart d'heure sur le droit de la concurrence et les
>Logiciels Libres.
>
>       A++,
>
>-- 
>Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
>12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
>75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
>        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt
>
>
>_______________________________________________
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>address@hidden
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