[Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Une commission du CSPLA réfléchit au droit de la concurrence
lorsqu'il est lié au droit d'auteur. Dans ce cadre elle auditionne
(durant un quart d'heure) des représentants de différents domaines
concernés à la fois par le droit d'auteur et le droit de la
concurrence.

        Il a été proposé que le Logiciel Libre soit
entendu. L'audition aura lieu le 2 juin 2003, à 14h30.

        Je suis volontaire pour faire cette présentation d'un quart
d'heure. Cependant, comme il s'agit de parler au nom du Logiciel Libre
en général et non seulement au nom de la FSF, je sollicite votre
approbation à tous. Si quelqu'un pense être mieux qualifié, je cède
volontier ma place.

        L'intervention devra être accompagnée d'un texte de deux pages.
Les interlocuteurs sont essentiellement des juristes et il s'agit 
d'expliquer, d'un point de vue juridique, quels sont les liens entre
le Logiciel Libre et le droit de la concurrence, quel est son avenir,
que faire d'un point de vue juridique pour le préserver. Il ne s'agit
pas de se cantonner à la France, il faut une perspective internationale.

        Voila,

-- 
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