Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence

[Jean-Baptiste Soufron]

J'ai contacté le ministère de la recherche à propos de l'interdiction  de 
fournir toute information ayant pour effet de faciliter ou permettre la 
réalisation d'un contournement de mesure technique, c'est à dire l'histoire de 
sklyarov en gros...

Je me suis fait envoyer paitre poliment mais voila le numéro du bureau de 
Moatti : 01 55 55 87 01
et voila le numéro de son service de presse : Elbrouzzi Muriel 01 55 55 83 48 à 
recontacter lundi

On Sat, 10 May 2003 00:50:33 +0200
Loic Dachary <address@hidden> wrote:

>Jean-Baptiste Soufron writes:
>
> > Je suis assez calé en droit de la concurrence si tu veux préparer
> > ton texte avec moi.  J'ajoute que ca m'aiderait à préparer la
> > problématique de ma thèse qui tournerait autour de ca...
>
>       Pourrais-tu proposer un premier jet ? Comme l'intervention
>doit avoir avant tout un caractère juridique, il est préférable à mon
>avis que sa structure initiale soit écrite par un juriste. Il faut que
>cela reste en deux pages maximum car je ne pourrais pas parler pendant
>un quart d'heure seulement si c'est plus long. Je parle lentement.
>
>       Peux-tu mettre à jour http://eucd.info/government.fr.php
>avec les coups de fil que tu as passé aujourd'hui afin qu'on soit
>syncrhone ?
>
>       A++,
>
>-- 
>Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
>12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
>75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
>        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt