Re: [Fsfe-france] Clause pour dev LL dans contrat de travail

[Raphael Rousseau]

Il est toujours possible à l'entreprise de garder une propriété
intellectuelle sur le code / les documents produits dans le cadre des
activités de leurs employés, auquel cas le copyright/copyleft a plus de
portée, car il devient plus difficile de procéder à une modification de
la licence, si un des protagonistes venait à changer d'avis sur la
licence.

Pour les contrats signés à Alcôve, nous avons ce type de clause, qui
oblige à co-signer le code par l'ingénieur qui a produit le code et par
Alcôve.

Je ne sais pas si la comparaison n'est pas abusive, mais c'est un peu le
système de cercle de confiance de la signature électronique : plus de
personnes te signent ta clé, plus elle gagne en gage de véracité.

        Raph
-- 
Raphaël Rousseau - Ingénieur Informatique Libre