[Fsfe-france] Clause pour dev LL dans contrat de travail

[M.-A. DARCHE]

Bonjour à tous,

C'est la première fois que je publie dans cette liste, donc bonjour à
toutes et à tous :-)


Il y a 2 ans j'ai été un peu gêné lorsque j'ai demandé à mon employeur
du moment de me rajouter une clause concernant le développement de
Logiciels Libres à mon contrat de travail.
C'est un petit détail par rapport aux grands combats du moment comme la
lutte contre les brevets logiciels, mais bon ça peut surement servir à
d'autres.

Donc l'idée est de mettre à dispo sur le site du chapitre français de la
FSF Europe des exemples de clauses de contrat de travail.
De cette manière, un employé n'a qu'à donner le lien à son directeur des
ressources humaines. Cela passe mieux que de devoir improviser un texte
d'une valeur juridique incertaine.
Peut-être que ça existe déjà sur des pages de la FSF, mais pas à ma
connaissance.

Donc voici le texte (à peu prêt) qui avait été rajouté à mon contrat de 
travail, rubrique DROITS DE PROPIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE:
(...)
->
Il est précisé que cet article ne s'applique pas à la participation que
pourrait prendre le salarié à la conception, réalisation, modification
de Logiciels Libres, tel qe décrits par la Free Software Definition, à 
condition que ces logiciels ne soient pas directement ou indirectement
concurrents de produits ou de projets de la SOCIETE.
<-

Mais je crois que pour participer au projet GNU, il faut une précision
explicite donnant l'autorisation de l'employeur pour développer pour
GNU. Quelqu'un a-t-il des exemples ? Peut-on les mettre en ligne ?


Cordialement,

-- 
Marc-Aurèle DARCHE  <http://ma.darche.free.fr>
AFUL <http://www.aful.org>
Association Francophone des Utilisateurs de Linux/Logiciels Libres
French speaking Linux and Free Software Users' Association