[Fsfe-france] DADVSI: composition de la CMP

[Frederic Couchet]

La composition de la commission mixte paritaire qui va étudié jeudi 22
juin le projet de loi DADVSI est connue, voir ci-dessous. On notera
quelques absences notables côté UMP notamment.

MEMBRES

M. Patrick Bloche (PS), député

M. Guy Geoffroy (UMP), député

M. Philippe Houillon (UMP), député

M. Thierry Mariani (UMP), député

M. Christian Paul (PS), député

M. Dominique Richard (UMP), député

M. Christian Vanneste (UMP), député

M. David Assouline (PS), sénateur

M. Alain Dufaut (UMP), sénateur

M. Serge Lagauche (PS), sénateur

M. Jacques Legendre (UMP), sénateur

Mme Catherine Morin-Desailly (UDF), sénateur

M. Michel Thiollière (RDSE), sénateur

M. Jacques Valade (UMP), sénateur

SUPPLEANTS

M. Jean Dionis du Séjour (UDF), député

M. Emmanuel Hamelin (UMP), député

M. Christian Kert (UMP), député

M. Patrice Martin-Lalande (UMP), député

M. Didier Mathus (PS), député

M. Laurent Wauquiez (UMP), député

Mme Marie-Christine Blandin (les Verts), sénateur

M. Jean-Claude Carle (UMP), sénateur

M. Louis de Broissia (UMP), sénateur

M. Jean-François Humbert (UMP), sénateur

Mme Monique Papon (UMP), sénateur

M. Jack Ralite (GCRC = PCF), sénateur

M. Philippe Richert (UMP), sénateur

Référence :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/commissions/comm_1206.asp

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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
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