Re: [Fsfe-france] DADVSI: composition de la CMP

[Ludovic Pénet]

Le mercredi 21 juin 2006 à 11:12 +0200, Raphaël Jacquot a écrit :
> Frederic Couchet wrote:
> > La composition de la commission mixte paritaire qui va étudié jeudi 22
> > juin le projet de loi DADVSI est connue, voir ci-dessous. On notera
> > quelques absences notables côté UMP notamment.
> > 
> > MEMBRES
> 
> trions un peu...

Je n'aurais pas forcément mis les UDF acec les UMP... Ils ne m'ont pas
semblé alignés sur les mêmes positions.

Mais bon, cela fait toujours 5 titulaires contre 15... Même en la jouant
finement, ça va être très compliqué...

Il n'en reste pas moins que la réunion de la commission n'est pas la fin
du processus... Il faut ensuite que l'assemblée approuve, pour peu qu'il
y en ait un, le compromis trouvé. S'il n'y a pas de compromis, on part
vers une deuxième lecture. Idem si le compromis est rejetté.

Blinder une commission reste à la portée d'un appareil même affaibli.
Mais je ne pense pas que le gouvernement, à commencer par son premier
ministre, ait de manière évidente l'influence nécessaire pour faire
passer n'importe quoi en séance...

@+!

Ludovic