[Fsfe-france] [Presse] Article licences libres 01DSI mai 2006

[Benoît Sibaud]

Article dans le magazine 01DSI n°24 du 19 mai 2006 :
« Gestion des risques : quels sont les droits et les obligations liés aux
applications issues du monde du libre ? »
Réponse de Me Éric Caprioli, avocat à la Cour de Paris, du cabinet
Caprioli & Associés

« L'analyse juridique des logiciels dits libres reste lacunaire et les
incertitudes nombreuses. Des questions aussi importantes que leur
confrontation au droit de la concurrence et au code des marchés publics
restent sans réponse. Ils connaissent pourtant un certain engouement. »

Un point sur le faux-ami logiciel libre/logiciel libre de droit.
Un point sur libre/gratuit

« Des clauses illicites en droit français figurent dans certaines
licences. Il faut le rappeler avec force. »

« Pour ne pas induire plus longtemps le public en erreur, il serait
opportun de bannir l'expression de logiciels libres, car il s'agit de
logiciels dont l'accès aux sources est libre. La nuance n'est pas
juridiquement anodine. »

Bref y a encore du travail.

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Benoît Sibaud