[Fsfe-france] DADVSI 3.0.3 Fin de la première lecture entre tint amarre et spectacle...

[Jeremie ZIMMERMANN]

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Jeudi 16 mars 2006. 9ème jour d?examen du projet DADVSI. Après une courte
session de l?après-midi, a partition se joue ensuite sans une fausse note [1] :
seuls les amendements du gouvernement sont votés, les autres seront
systématiquement rejetés.

Les articles 13 et 14, portant sur la criminalisation du contournement des
"mesure techniques de protection" (dispositifs de contrôle de l?usage privé ou
"DRM") sont adoptés.

Après des débats portant sur des attaques politiques très ciblées et la
dénonciation des pratiques de lobbying particulièrement intenses qui ont
entouré l?examen à l?Assemblée....


http://pasunblog.org/article.php3?id_article=24




wow. il va falloir un peu de repos, un peu de recul, un texte consolidé, un bon
vieux pink floyd, pour analyser/décortiquer/scruter tout cela... Il reste sans
doute plein de coups en douce et de trucs moches à dénicher dans ce texte qui
ne ressemblent vraiment à rien (sauf le nouvel article 7 que je trouve vraiment
très joli. :)




bon repos à tout ceux qui ont dépensé de l'énergie sur la première lecture, et
à bientôt pour la suite des évènements.





j



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