[Fsfe-france] Loi sur le droit d’auteur : Étude de text e. - Analyse non-exhaustive des points-clés du DADVSI

[Jeremie ZIMMERMANN]

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Au terme d'un marathon parlementaire [1] sous haute influence et plein de
rebondissements [2], la première lecture à l'Assemblée Nationale du projet de
loi DADVSI [3] a enfin été bouclée, à 3h55 du matin, ce vendredi 17 mars.

Examinons le contenu du texte de la « petite loi » à la lueur de ces 9 jours de
débats denses et passionnants, et de divers éléments entourant les conditions
d'élaboration de la loi...

http://pasunblog.org/article.php3?id_article=25


Merci de me signaler toute imperfection, inexactitude, erreur grossière ou
faute en général!



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