[Fsfe-france] DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre

[Frederic Couchet]

DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre

Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060320.html

À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL
et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous
bords qui ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité,
fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de
l'information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd'hui
un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le
devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.

Depuis des mois, de nombreux acteurs dénoncent un projet de loi aux
conséquences désastreuses sur l'équilibre du droit d'auteur, les
droits des consommateurs, la libre concurrence, la vie privée et le
logiciel libre. Malgré des positions de principes en faveur du
logiciel libre et de l'interopérabilité, le gouvernement n'avait
accepté aucun des amendements pouvant réellement garantir les
conditions de développement du logiciel libre, et plus largement la
liberté d'entreprendre, la recherche et l'innovation. Pire, des
députés UMP, suivant les directives de Nicolas Sarkozy et avec le
soutien du gouvernement, ont porté les tristement fameux amendements
Vivendi Universal qu'il convient d'appeler maintenant les amendements
«VU/Sarkozy/Mariani/Wauquiez» [1]. Comme nous l'avons clairement
démontré aux responsables politiques, ces amendements portent atteinte
gravement à la sécurité du développement du logiciel libre.

À l'occasion de la séance publique du jeudi 16 mars, une seconde
délibération sur l'article 7 a permis le vote, par l'ensemble des
parlementaires, de nouveaux amendements renforçant la protection
juridique de l'interopérabilité et du logiciel libre. Cependant, les
députés n'ont pas pu pousser jusqu'au bout leur volonté de protéger le
logiciel libre, suite au refus du vice-président de la commission des
lois d'accepter la seconde délibération demandée par le PS sur
l'amendement 150 (partie pénale de l'amendement Vivendi).

Ces amendements détestables rendent en effet les développeurs
responsables des usages que feront les utilisateurs des logiciels de
communication développés par leurs soins. Condamnerait-on Peugeot ou
Renault parce qu'un véhicule de leur fabrication a été utilisé pour
défoncer une vitrine ? À l'évidence, non. Ce sont les usages, et eux
seuls, qui doivent être condamnés.

L'ensemble du texte étant extrêmement dangereux pour le logiciel libre
et la concurrence face aux monopoles qui font tout pour verrouiller le
marché, nous appelons solennellement tous les députés à être présents
dans l'hémicycle le 21 mars et à voter contre le projet de loi DADVSI.

Au nom du patriotisme économique qui leur est cher, nous appelons
l'ensemble des députés UMP à ne pas trahir leurs convictions en votant
pour un projet de loi qui menace de dommages collatéraux un véritable
pôle d'excellence technologique et économique français. Le logiciel
libre est la chance de la France. « Et l'histoire ne repasse pas les
plats ».


Références

[1] Amendements 150
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp) et
267
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600267.asp.
Voir aussi l'analyse du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité»
de la société Sun Microsystems : http://www.eucd.info/268.shtml.


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impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
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les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
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