Re: [Fsfe-france] DADVSI : c'est parti ... mais c'est déjà grippé :)

[Christophe Espern]

Le Vendredi 03 Juin 2005 15:37, Christophe Espern a écrit :

> Les amendements sont donc disponibles :
>
> http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=
>1206&ResultStart=11

Pour ceux qui comme moi se prennent le chou à croiser les différents documents 
publiés sur le site de l'assemblée nationale, avez vous comme moi notez que 
l'amendement 28 qui visait apparemment à garantir le maintien du droit 
actuellement applicable au logiciel (exception ingénierie inverse ?) 
n'apparaît dans cette liste, et ce bien que la commission des lois l'ait 
adopté comme en témoigne le compte-rendu de séance ?

Doit-on en déduire que cet amendement fait partie des amendements qui ont été 
"retirés avant discussion en séance publique" ? (cf l'introduction se 
trouvant  à l'URL signalée ci-dessus et expliquant pourquoi la numérotation 
des amendements est discontinue) ?