Re: [Fsfe-france] Premier appel copie privee : OK !

[Jean-Baptiste Soufron]

Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CERSA - CNRS, Paris 2
http://soufron.free.fr

Le 10 mars 05, à 22:43, Laurent GUERBY a écrit :

> On Thu, 2005-03-10 at 21:54 +0100, Christophe Espern wrote:
> > Le Jeudi 10 Mars 2005 20:42, Laurent GUERBY a écrit :
> >
> > Bonsoir,
> >
> > > http://fr.news.yahoo.com/050310/1/4b8ie.html
> > (...)
> > > Un avocat estime que le jugement en premiere instance et appel est  
> > > errone :
> > >
> > > http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03/10/88-alors- 
> > > bordel-de
> > > -m-cest-legal-ou-pas-le-telechargement-en-france&cos=1
> >
> > Moi, je trouve qu'il est cohérent cet arrêt, tout comme le jugement  
> > de Rhodez,
> > mais je ne suis pas avocat.
>
> Voir mon post sur le blog en question :). Eolas est pour la  
> quintessence
> du tout repressif sur la propriete intellectuelle et la non
> reconnaissance des exceptions au droit d'auteur.

Il est aussi farouchement pour la comparution directe, etc...

> Malheureusement
> certains juges ont la meme approche, on a beau leur montrer qu'on tombe
> pile dans une exception prevue (copie privee, ingenierie inverse,
> interoperabilite, ...) mais ils preferent en premiere instance  
> condamner
> systematiquement le "contrefacteur", et bien peu d'affaire vont en
> appel.
>
> Sinon il y a pourvoi en cassation des parties civiles (majors USA) sur
> le cas Rodez

Bon courage à eux...

> http://fr.news.yahoo.com/050310/1/4b8q6.html
>
> Mais je n'ai pas trouve de lien sur le jugement de la cour d'appel
> malgre mes recherches acharnees.

Il n'est encore disponible nulle part... :(